Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb

La fraude fiscale est un phénomène complexe. Les acteurs des systèmes politiques et économiques reconnaissent son existence, son importance et ses effets sur l'économie nationale et le budget général de l'Etat. La fraude fiscale est un acte par lequel un contribuable essaie d'échapper à ses obligations légales de manière frauduleuse. Cela peut consister simplement à omettre de déclarer ses revenus. La fraude et l'évasion fiscale font partie des actes ou des comportements qui ont pour finalité la contestation du pouvoir fiscal, c'est-à-dire le refus de l'impôt. Ce sont des formes de résistance, conscientes ou non, à l'ordre fiscal.

D'une manière générale on peut souligner le manque de rigueur dans la manière d'aborder les problèmes fiscaux qui conditionnent l'avenir de tout projet de société. En effet la fraude fiscale apparaît comme une limite au pouvoir d'imposer et implique la confrontation des contribuables et de l'Etat. De ce fait la fraude fiscale est la transgression des règles sociales et juridiques ou une utilisation néfaste ou pervertie qui constitue un sujet d'inquiétude des acteurs du système politique. Pour ces raisons, chaque gouvernement doit élaborer et mettre en oeuvre une stratégie nationale pour lutter contre la fraude fiscale.

Actuellement ce phénomène touche tous les pays, qu'ils soient développés ou en cours de développement. Notre problématique a pour objectif d'approcher les formes de la fraude fiscale en europe et dans les pays du maghreb et les moyens mises en oeuvre pour contrer ce fléau.