Le contrôle de "fondamentalité"
Date de publication :
03/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'émergence d'un contrôle de « fondamentalité »
- Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité
- Des procédures divergentes, une même finalité
- Les limites du « double contrôle »
- L'efficacité du système en question
- Les difficultés de la dualité actuelle
Résumé :
La notion de contrôle de « fondamentalité » est complexe à étudier, puisqu'il s'agit d'une idée très abstraite au niveau juridictionnel et qu'il s'exerce dans un cadre particulier. Cette question du contrôle de « fondamentalité » est profondément liée au développement du droit communautaire et à son évolution (dans la partie II du projet de traité constitutionnel européen, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne a une valeur conventionnelle et fondamentale). Ainsi elle implique la nécessité d'adaptation du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité français, qui peuvent se rejoindre dans une mission de « fondamentalité » qui est l'objet de la réflexion.
Dans quelle mesure peut-on parler d'un contrôle de « fondamentalité »? Dans quel cadre s'exerce-t-il?
Si l'on constate l'émergence d'un contrôle de « fondamentalité », on peut souligner qu'il s'exerce dans un cadre particulier qui, lui-même, peut rencontrer certaines limites.
Dans quelle mesure peut-on parler d'un contrôle de « fondamentalité »? Dans quel cadre s'exerce-t-il?
Si l'on constate l'émergence d'un contrôle de « fondamentalité », on peut souligner qu'il s'exerce dans un cadre particulier qui, lui-même, peut rencontrer certaines limites.
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