Le contrôle de "fondamentalité"

Date de publication :

03/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

15 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrôle de "fondamentalité" Sommaire

 
  1. L'émergence d'un contrôle de « fondamentalité »
    1. Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité
    2. Des procédures divergentes, une même finalité
  2. Les limites du « double contrôle »
    1. L'efficacité du système en question
    2. Les difficultés de la dualité actuelle

Résumé :

La notion de contrôle de « fondamentalité » est complexe à étudier, puisqu'il s'agit d'une idée très abstraite au niveau juridictionnel et qu'il s'exerce dans un cadre particulier. Cette question du contrôle de « fondamentalité » est profondément liée au développement du droit communautaire et à son évolution (dans la partie II du projet de traité constitutionnel européen, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne a une valeur conventionnelle et fondamentale). Ainsi elle implique la nécessité d'adaptation du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité français, qui peuvent se rejoindre dans une mission de « fondamentalité » qui est l'objet de la réflexion.
Dans quelle mesure peut-on parler d'un contrôle de « fondamentalité »? Dans quel cadre s'exerce-t-il?
Si l'on constate l'émergence d'un contrôle de « fondamentalité », on peut souligner qu'il s'exerce dans un cadre particulier qui, lui-même, peut rencontrer certaines limites.

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A propos de l'auteur :

pencil image Brice V. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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