Le contrôle de gestion des chambres régionales des comptes : objet et procédure

Date de publication :

27/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrôle de gestion des chambres régionales des comptes : objet et procédure Sommaire

 
  1. La refonte matérielle du contrôle de gestion
    1. La redéfinition des limites du contrôle
    2. Le contenu propre de l'examen de gestion
  2. Les perfectionnements formels de l'examen de la gestion
    1. La mise en oeuvre nuancée du contrôle de gestion
    2. Le renforcement des garanties du contrôlé

Résumé :

« Tout pouvoir sans contrôle rend fou » affirmait Alain. Focalisant sur l'aspect politique du pouvoir, menant aux pires régimes totalitaires, le philosophe ne songeait certainement pas que cette assertion puisse avoir quelque conséquence sur le plan juridique. En effet, conférer des compétences sans en contrôler la mise en oeuvre peut s'avérer désastreux au regard du concept d'État de droit. Et si cela est exact au niveau national, cela semble plus véritable encore au niveau local.
Ainsi, l'expansion des compétences transférées aux collectivités territoriales par les lois de 1982 et 1983 a nécessairement engendré un déploiement des moyens de contrôle des collectivités par l'État. Celles-ci n'ont d'abord pas la compétence de leur compétence, elles sont ensuite soumises à un contrôle de légalité de leurs actes et elles relèvent enfin d'un examen de leur gestion par les chambres régionales des comptes.

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A propos de l'auteur :

pencil image Angéline C. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : UFR Tours

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