Le contrôle interne des établissements de crédit

Mémoire Comptabilité & finances Contrôle de gestion

Date de publication :

11/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

35 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le Contrôle interne et le règlement 97-02
1. Définition du CI
2. Pourquoi un nouveau règlement ?
3. Le règlement 97-02
Un renforcement de l'organisation du Contrôle interne
1. Les différents acteurs
2. Plus de transparence et de sécurité
Pour une meilleure maîtrise des risques
1. Le risque de crédit
2. Gestion globale du taux d'intérêt
3. Le risque de marché
4. Risques opérationnels notamment le risque informatique

Résumé :

Depuis plusieurs années, les autorités de réglementation et de contrôle bancaire ont pris de nombreuses initiatives en vue de développer et de renforcer le contrôle interne dans les établissements de crédit. En effet, les banques comme les banques étrangères ont vécu de profonds bouleversements dans les années quatre-vingt, se traduisant par la décentralisation et internationalisation des activités, la croissance des volumes d'opération, le développement des produits sophistiqués et la prise de risque dans un contexte de baisse des marges. Cet environnement de plus en plus complexe et mouvant dans lequel évoluent les établissements de crédit a donc nécessité l'existence de systèmes d'analyse, de mesure, de maîtrise des risques performants qui complètent ainsi le dispositif prudentiel.

C'est pourquoi le CRBF a mis en place le règlement 97-02 applicable à partir du premier octobre 1997, prévoyant un renforcement du contrôle interne dans les établissements de crédit. L'objectif est de s'assurer que les risques de toute nature sont analysés et surveillés et de contribuer à la détection précoce ainsi qu'à la prévention des difficultés. Ces exigences ont entraîné pour certains établissements de crédit des réflexions sur leur organisation, leur système d'information ainsi qu'une révision de leur dispositif.
Notre exposé s'organise autour de trois parties : dans un premier temps nous justifierons la mise en place du règlement 97-02, et nous en ferons une rapide présentation. Notre deuxième partie portera sur l'organisation du contrôle interne à travers les différents intervenants et la nécessité d'une plus grande transparence au sein des établissements. Enfin, nous montrerons que ces dispositifs ont pour but une meilleure gestion des risques.