Le contrôle interne et la gestion des risques de l’entreprise

Cours Comptabilité & finances Contrôle de gestion

Date de publication :

19/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

31 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le domaine comptable sous le signe d'une nouvelle éthique
1. La loi de sécurité financière, moteur du changement
2. Le Contrôle Interne, garant des valeurs de la LSF
La fonction Contrôle Interne, une nouvelle gestion des risques
1. L'objet du Contrôle Interne : le risque
2. La communication au coeur du Contrôle Interne
3. L'efficacité par la procédure dans un système hétérogène
4. Le Contrôle Interne, un projet continu
Processus Achats et décaissements en Contrôle Interne étude de cas
1. Présentation du processus
2. Les points de contrôle clé, leur documentation et leur test

Résumé :

Le monde de l'entreprise est aujourd'hui secoué par des scandales financiers de grande ampleur, à l'instar de ceux qui ont inspiré le vote de la Loi de Sécurité Financière en France. Aujourd'hui, se pose encore une fois le problème de la transparence des entreprises et de leur sincérité quant aux informations fournies.
En 2003 fut votée la Loi de Sécurité Financière qui, entre autres, oblige les sociétés anonymes à mettre en place un contrôle interne afin d'assurer une certaine transparence dans les informations comptables, et une maîtrise des processus afin de réduire au maximum les fraudes et les risques. Par le biais de cette mesure, l'Etat français réaffirmait que les malversations ne sauraient être une fatalité endogène aux entreprises, mais qu'il s'agissait au contraire d'un fléau à combattre. Le contexte de la crise actuelle montre à quel point les mesures d'encadrement des sociétés sont essentielles pour maintenir le système économique stable, et combien les mesures prises doivent être renforcées.

Au début des années 2000, on constate une remise en cause de la crédibilité des métiers de la finance à cause de scandales financiers et d'effondrements de multinationales, notamment avec l'affaire Enron de 2001 aux Etats-Unis, et l'affaire Parmalat en Italie en 2003. Pour rétablir une crédibilité et une éthique au sein de la finance nationale, le Congrès américain vote en juillet 2002 la loi Sarbanes-Oxley (SOX*), qui impose aux sociétés cotées de cerner et d'évaluer leurs risques financiers sous peine de sanctions.
A l'instar de la SOX, la France vote le 1er août 2003 la loi de sécurité financière (LSF). Cette loi va entraîner de profonds bouleversements tant au niveau des institutions que des rôles de gestion des risques (création de l'AMF, nouveau rôle du Commissaire Aux Comptes, sanctions).
Cependant, le contrôle interne actuel imposé par la loi est déjà un processus lourd à mettre en place et complexe. Les entreprises se doivent de gérer ces nouvelles responsabilités en mobilisant de nouveaux moyens. Dès lors il est légitime de se poser la question suivante : comment favoriser l'implantation du processus contrôle interne au sein des entreprises afin que celui-ci soit effectif et efficace ?