Le contrôle parlementaire
Date de publication :
20/07/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
11 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une mission essentielle du Parlement, source du régime parlementaire et de la démocratie
- De multiples moyens d'information à la disposition des parlementaires
- La sanction du contrôle : la responsabilité gouvernementale
- Mais les difficultés d'application du contrôle parlementaire amènent à remettre en cause les dormes qu'il prend actuellement
- Les défaillances du contrôle
- Une réorganisation nécessaire
Résumé :
Il serait réducteur d'une part de ramener l'action parlementaire au vote de la loi et d'autre part de réduire le contrôle parlementaire du gouvernement à la seule possibilité de renversement de ce dernier. En réalité, le rôle de contrôle du Gouvernement par le Parlement est une composante constitutionnelle essentielle de la Ve République et ce contrôle s'exerce par une multitude de canaux, par une symbiose permanente entre Parlement et Gouvernement, comportant tout un jeu d'influences, de freins et d'actions.
Classiquement, on distingue la responsabilité du Gouvernement et l'information du Parlement comme les deux moyens de contrôle parlementaire. Cependant il est aisé de percevoir qu'il existe une relation intime entre ces deux notions puisqu'il est impossible de renverser le Gouvernement en n'ayant aucune information concernant son action donc finalement, le renversement du Gouvernement peut apparaître comme la sanction de la recherche d'information par les parlementaire c'est-à-dire comme l'application de cette dernière. Mais il est également possible de considérer la censure du Gouvernement comme un cas limite de la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement, d'où la nécessité de moyens moins lourds mais efficaces de contrôle parlementaire, qui passe alors par l'information.
Classiquement, on distingue la responsabilité du Gouvernement et l'information du Parlement comme les deux moyens de contrôle parlementaire. Cependant il est aisé de percevoir qu'il existe une relation intime entre ces deux notions puisqu'il est impossible de renverser le Gouvernement en n'ayant aucune information concernant son action donc finalement, le renversement du Gouvernement peut apparaître comme la sanction de la recherche d'information par les parlementaire c'est-à-dire comme l'application de cette dernière. Mais il est également possible de considérer la censure du Gouvernement comme un cas limite de la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement, d'où la nécessité de moyens moins lourds mais efficaces de contrôle parlementaire, qui passe alors par l'information.
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