Le contrôle parlementaire du gouvernement

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

13/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables
1. Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables
2. Un contrôle sanction avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale
Un contrôle fortement compromis et nécessitant des améliorations
1. Un contrôle victime de lacunes et de détournements
2. Une réorganisation nécessaire pour renforcer le contrôle parlementaire

Résumé :

Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l'accroissement et la prééminence du Parlement ; organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu ses prérogatives considérablement limitées dès la naissance de la cinquième République, en 1958. Il reste que le Parlement actuel continue d'exercer un rôle primordial dans la vie politique française.
Le Parlement, organe collégial qui, selon l'article 24 de la Constitution, comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, il se voit tout de même attribuer deux missions essentielles - outre la responsabilité symbolique de représenter le Peuple : il est le détenteur du pouvoir législatif « La Loi est votée par le Parlement » (Article 34 de la Constitution) ; et il exerce le contrôle de l'action gouvernementale, soit la faculté de vérifier et d'inspecter de façon attentive l'ensemble des activités que le gouvernement exerce dans le cadre de sa politique générale.