Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est-il réellement efficace ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

12/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est multiforme : il revêt un caractère informatif au sens faible, et de sanction au sens fort, permettant la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
1. Le contrôle informatif du Gouvernement par le Parlement s'exerce par les questions, les commissions, les déclarations et les résolutions communautaires
2. Le contrôle parlementaire au sens fort permet de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement selon les procédures de la question de confiance et des motions de censure spontanée et provoquée
Si ce contrôle est limité par la pratique et en période de crise grave, il exerce cependant une réelle influence sur le fonctionnement des institutions
1. La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement est plus théorique que réelle et le Parlement ne peut pas toujours exercer un contrôle réellement efficace en période de grave crise
2. Cependant, le contrôle du Gouvernement par le Parlement n'est pas un trompe l''il : il influence réellement le fonctionnement du régime et des institutions

Résumé :

Le contrôle du parlement sur le gouvernement constitue l'un des traits parlementaires de la Vème République. En un temps où la fonction législative du parlement tend à se résorber, on assiste à une sorte de recentrage de son rôle sur le contrôle de l'action gouvernementale, qui devient sa « seconde nature » selon l'expression de Charles Poncelet. Légiférer moins pour contrôler plus, tel est le nouvel Etat d'esprit du parlement.
Quelles sont les différentes formes du contrôle politique du gouvernement par le parlement ? est-il limité ? Exerce-t-il une réelle influence sur le fonctionnement des institutions de la Vème République ?
Le contrôle politique du gouvernement par le parlement est multiforme : il revêt un caractère informatif au sens faible, et de sanction au sens fort, permettant la mise en cause de la responsabilité du gouvernement. Si ces différentes procédures de contrôle sont limitées par la pratique et en période de crise grave, elles influencent néanmoins le fonctionnement des institutions.