Les contrôles de l'action administrative
Extrait du sommaire : «Les contrôles internes: contrôles administratifs et évaluation . Les recours administratifs . Les administrations de contrôle . La genèse de l'évaluation . Le dispositif de l'évaluation . Les...»
Démembrements de l'administration et réforme de l'Etat
Extrait du sommaire : «S'étant développés de manières diverses et pour des motifs non moins variés, les démembrements de l'administration se caractérisent aujourd'hui par la très grande variété des régimes juridiques...»
L'étendue du contrôle juridictionnel de l'administration vous paraît-elle établie de façon définitive ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel de l'administration, pilier de l'Etat de Droit. Une mise en place achevée du traditionnel contrôle juridictionnel de l'administration. L'extension progressive du contrôle juridictionnel, une garantie...»
Tribunal des Conflits, 5 décembre 1977 - police administrative et judiciaire
Extrait du sommaire : «La distinction entre police administrative et police judiciaire. Les critères de base. Une mutation des critères de distinction. Le changement de qualification des opérations de police. Le flou de la distinction. La décision du...»
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»
L'administration est elle bien contrôlée ?
Extrait du sommaire : «L'étendue du contrôle de l'administration, pilier de l'Etat de droit. Un contrôle multiforme de l'administration. Des améliorations apportées au contrôle de l'administration. Les insuffisances du contrôle de...»
Police administrative et police judiciaire
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre les deux polices . L'insuffisance de la distinction prévention/répression . Une distinction bâtie autour d'un critère jurisprudentiel . Changement de nature des opérations de...»
Les contrôles non-juridictionnels de l'administration
Extrait du sommaire : «D'importants contrôles internes permettent d'encadrer l'action de l'administration . Le contrôle administratif . Organes de contrôle . A ceci vient s'ajouter un contrôle externe, s'articulant autour des notions de...»
Juge administratif, juge d'opportunité ?
Extrait du sommaire : «Un juge administratif privé du contrôle d'opportunité. Un juge administratif encadré par le droit. Un juge soumis à la distinction pouvoir discrétionnaire - compétence liée. L'étendue du contrôle du...»
La Cour de discipline budgétaire et financière
Extrait du sommaire : «La CDBF, une juridiction administrative aux moyens récemment renforcés . L'organisation de la Cour de discipline budgétaire et financière. La procédure devant la CDBF. La compétence de la Cour de discipline...»
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