Les contrôles de la CJCE
Extrait du sommaire : «Les contrôles de la CJCE sont nécessaires dans la mesure où leurs spécificités entraînent une incapacité du juge national à les exercer dans des conditions optimales. Le contrôle du respect par les...»
Droit de la concurrence de l'UE : Arrêt « Metro » (CJCE) - 25 octobre 1977
Extrait du sommaire : «Faits. Histoire procédurale. Compensation recherchée. Questions de droit. Réponses et raisonnement de la cour....»
Les différents types de recours devant la CJCE
Extrait du sommaire : «Les différents types de recours permettent de contrer les infractions de tous les acteurs du système communautaire et d'assurer l'application uniforme du droit communautaire dans toute l'Union. Différents types de recours pour...»
La compétence de la CJCE en matière de Justice et affaires intérieures (JAI)
Extrait du sommaire : «La compétence de la CJCE quant au titre IV du traité CE. Des compétences nouvelles pour la CJCE. Accompagnées de dérogations importantes et d'un champ d'action mal défini . L'extension des compétences de la CJCE...»
La libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (2006)
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la liberté de circulation des travailleurs et des prestataires de services. Le champ d'application prévu par le Traité UE. Le champ d'application étendu par la CJCE. Une harmonisation fiscale...»
Juge européen, juge constitutionnel
Extrait du sommaire : «Juge européen et juge constitutionnel : des contrôles portant sur des matières similaires. La CJCE et le juge constitutionnel : le contrôle de la conformité des normes inférieures aux normes supérieures. La CEDH et...»
Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?
Extrait du sommaire : «Si le rôle de la CJCE dans l'intégration européenne peut paraître abusif en tant qu'elle s'est écartée d'une interprétation littérale des traités et a exercé un rôle normatif. Pour assurer...»
La CJCE entre vice et vertu
Extrait du sommaire : «Un pouvoir élargi. Une fonction constitutionnelle. Une fonction normative. Conséquences. La légitimité du pouvoir. Des solutions innovantes . Qui font autorité....»
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, CJCE, 14 octobre 2004, Omega c. Bonn
Extrait du sommaire : «Affirmation par le CE et la CJCE de la compétence de l'autorité de police municipale, garante de l'ordre public, pour restreindre les libertés fondamentales lui portant atteinte. Compétence de l'autorité de police municipale...»
La liberté de circulation des marchandises assure-t-elle efficacement l'égalité économique ?
Extrait du sommaire : «La liberté de circulation : une condition pour assurer l'égalité économique. La suppression des obstacles à la liberté de circulation. L'harmonisation des dispositions nationales. La liberté de circulation : un...»
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