Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»
Peut-on dire de l'Etat qu'il demeure le centre principal d'impulsion et de production des politiques publiques?
Extrait du sommaire : «Une montée en puissance des collectivités territoriales face à un Etat toujours interventionniste et centralisateur. La politique de décentralisation : les lois DEFERRE de 1982-1983 et la réforme constitutionnelle de...»
Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les concepts généraux. La centralisation et la décentralisation. La concentration et déconcentration. Le système de la France. La réforme de la décentralisation. Les principales structures locales...»
Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le contrat c'est l'imagination au pouvoir, la réforme permanente, la démocratisation de l'action administrative (L. Richer). Le contrat, un moyen ''anti-conventionnel sans équivalent pour réformer''. Le contrat, ...»
Les relations banques et Collectivités locales: les emprunts
Extrait du sommaire : «Procédure du recours a l'emprunt. La procédure. Le choix des produits et organismes et le contrôle des collectivités territoriales. Les consequences des emprunts sur les finances locales. La soumission de l'emprunt aux...»
Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat, faut-il déconcentrer ou décentraliser ?
Extrait du sommaire : «Deux systèmes qui répondent à une même logique. Un mode d'organisation. Des objectifs similaires. Deux systèmes qui n'utilisent, cependant, pas les mêmes procédés. Compétence, autonomie,...»
La gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait est déterminée par le juge des comptes. Le « maniement » de deniers publics par un comptable de fait. La Cour des Comptes et les CRC compétentes pour déterminer la gestion de fait. La gestion de fait,...»
L'état de la décentralisation (2001)
Extrait du sommaire : «La décentralisation a auguré une profonde réorganisation du système politique et administratif . Les lois de décentralisation, guidées par le respect de principes fondateurs, répondaient à de multiples...»
Les pouvoirs de police du maire
Extrait du sommaire : «Le maire, agent `bicéphale ´, est une autorité de police administrative et judiciaire au niveau local. Le maire est chargé de l'ensemble de la police municipale. Le pouvoir de police judiciaire du maire compte par sa force...»
Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel face à de nouvelles exigences. Les modalités du contrôle juridique des comptes en régime LOLF. La remise en cause de la fonction juridictionnelle. Les nouveaux champs d'action non juridictionnels...»
Les garanties d’oboulo.com :
