Les contrôles de l'exécution du budget communautaire
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'exécution du budget communautaire. Le contrôle de l'Office européen de lutte anti-fraude. La collaboration des Etats membres et de la Commission dans le contrôle. Les contrôles externes de...»
Le contrôle et l'éxecution du budget européen
Extrait du sommaire : «Le contrôle continu de l'exécution budgétaire en cours d'exercice. Le contrôle administratif. Le contrôle du Parlement. Les contrôles a posteriori. Le vote de la décharge par le Parlement. Le contrôle de la...»
Le processus budgétaire communautaire : prévision, orientation, contrôle
Extrait du sommaire : «La prévision et l'orientation du budget (N-1) : un processus particulier où Conseil et Parlement se partagent l'autorité budgétaire. De l'avant projet de budget (APB) de la Commission au projet de budget du Conseil. Le vote...»
Les spécificités de la procédure budgétaire communautaire
Extrait du sommaire : «Alors que les modalités d'élaboration et de vote du budget communautaire permettent un large contrôle des Etats-membres sur celui-ci? . Le principe d'équilibre budgétaire ainsi que le cadre financier pluriannuel...»
Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire
Extrait du sommaire : «Une réappropriation par le Parlement de ses pouvoirs de contrôle de l'exécution budgétaire permet de répondre à une demande accrue de démocratie. La logique de responsabilité et d'autonomie accrue des...»
Les ressources de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires. Le principe d'unité. Le principe d'annualité. Le principe d'universalité. Le principe de spécialité. Les finances communautaires. Les recettes communautaires. Les dépenses...»
Procédures budgétaires de correction financière dans le cadre de la gestion partagée
Extrait du sommaire : «L'apurement des comptes et les corrections financières dans le cadre de la gestion partagée du FEOGA-garantie. Les missions des Etats Membres dans le cadre de la gestion partagée du FEOGA-Garantie fixées par la Commission . Le...»
Les ressources de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le progrès vers l'autonomie financière . Le système initial des contributions étatiques . La crise des finances communautaires . Les moyens de l'autonomie financière: le système des ressources propres ...»
EUROJUST
Extrait du sommaire : «EUROJUST, la réponse communautaire au problème de la criminalité en Europe, dans le cadre de l' « espace de justice, de liberté et de sécurité » défini par le Traité d'Amsterdam. La création...»
L'union douanière
Extrait du sommaire : «Le volet externe de l'union douanière : l'instauration d'un tarif extérieur douanier commun (TEDC). Les fonctions du TEDC. La détermination du régime indemnitaire. Le volet interne de l'union douanière : l'interdiction des...»
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