Les contrôles de l'action administrative

Date de publication :

12/12/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

Consulté :

59 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les contrôles de l'action administrative Sommaire

 
  1. Les contrôles internes: contrôles administratifs et évaluation
    1. Les recours administratifs
    2. Les administrations de contrôle
    3. La genèse de l'évaluation
    4. Le dispositif de l'évaluation
  2. Les contrôles externes et les AAI
    1. Le contrôle parlementaire
    2. Le contrôle juridictionnel
    3. L'apparition des autorités administratives indépendantes
    4. La fonction de régulation des AAI

Résumé :

'La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration' dit l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cela doit rappeler que la phase finale de l'action administrative est son contrôle, son évaluation et que cela doit être fait de façon publique. L'Administration est aujourd'hui soumise à nombre de contrôles internes ou externes. Reste à s'interroger sur leur efficacité

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A propos de l'auteur :

pencil image Jobart J. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit public et science politique Ecole, université : Université Toulouse 1

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