Les contrôles de la CJCE

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

12/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

26 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les contrôles de la CJCE sont nécessaires dans la mesure où leurs spécificités entraînent une incapacité du juge national à les exercer dans des conditions optimales
1. Le contrôle du respect par les institutions des Communautés de la légalité communautaire
2. Le contrôle de l'application effective et uniforme du droit communautaire
A travers ces contrôles la CJCE s'est imposée comme un moteur de l'intégration communautaire
1. Le caractère strict des contrôles exercés par la CJCE est bénéfique pour l'efficacité du fonctionnement de la Communauté et sa crédibilité
2. La jurisprudence téléologique audacieuse de la CJCE

Résumé :

Comme la Cour l'a affirmé elle-même à de nombreuses reprises, le juge de droit commun de la Communauté européenne est le juge interne. Etant donné qu'il n'existe par ailleurs aucune hiérarchie entre les juridictions nationales et la cjce, on pourrait donc s'interroger sur l'opportunité de l'existence de cette Cour. En réalité, il faut à l'inverse mettre en exergue la pertinence et l'utilité des contrôles de la cjce, tout d'abord en raison des spécificités propres à chacun de ceux-ci qui entraîneraient une incapacité de juge national à les exercer dans des conditions optimales et enfin car ces contrôles ont été, sous l'impulsion volontariste de la Cour, l'un des principaux vecteurs de l'intégration communautaire, c'est-à-dire la tendance de l'Union à se rapprocher d'un Etat fédéral européen, objectif clairement affiché par ses « Pères fondateurs »