Les contrôles de l’exécution du budget communautaire

Date de publication :

18/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les contrôles de l’exécution du budget communautaire Sommaire

 
  1. Le contrôle interne de l'exécution du budget communautaire
    1. Le contrôle de l'Office européen de lutte anti-fraude
    2. La collaboration des Etats membres et de la Commission dans le contrôle
  2. Les contrôles externes de l'exécution du budget communautaire
    1. Le contrôle de la Cour des comptes des Communautés européennes
    2. Le contrôle du Parlement européen

Résumé :

L'actualité de la fin de l'année 1998 et du début de 1999 (scandales financiers ayant abouti à la démission de la Commission) a particulièrement mis (ou remis) en lumière la question des contrôles de l'exécution du budget de la Communauté.
Comme en droit national, la distinction en matière de contrôle peut se faire selon différents critères (objet du contrôle, institution de contrôle, nature du contrôle...). Le plan choisi ici s'articule autour de la distinction entre contrôles internes et contrôles externes.
Les contrôles internes (I) sont effectués à l'intérieur de chaque institution, les contrôles externes (II) étant assurés par le Parlement et la Cour des comptes.
Concernant les contrôles internes, il convient de souligner la création de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) qui remplace l'Unité de coordination de la lutte anti-fraude (UCLAF). Pour les contrôles externes, schématiquement, la Cour des comptes vérifie avant tout la bonne gestion alors que le Parlement opère un contrôle plus politique.

Voir docs similaires : Droit international

1
 
Le contrôle et l'éxecution du budget européen

Exposé  |  17/10/2000   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le processus budgétaire communautaire : prévision, orientation, contrôle

Exposé  |  04/10/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Les spécificités de la procédure budgétaire communautaire

Exposé  |  24/06/2005   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire

Exposé  |  15/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Les ressources de l'Union européenne

Exposé  |  11/05/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international

1
 
Que pensez-vous des procédures judiciaires de la juridiction Gacaca suite au génocide rwandais ?

Étude de cas  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Les aspects juridiques de l'intervention russe en Géorgie en août 2008

Étude de cas  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  12 pages

3
 
Les principes en matière de détermination de leurs nationaux par les Etats

Exposé  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Qu'est-ce qu'être souverain ?

Fiche  |  13/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
L'interdiction du recours à la force en droit international

Fiche  |  13/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit international

1
 
Cas pratique de droit international privé des affaires : le contrat d'agent international

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
3
 
Le conflit de lois

Étude de cas  |  24/11/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de Sécurité

Exposé  |  28/11/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques

Fiche  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

Du même auteur :

Le droit international : définitions et évolution

Exposé  |  23/11/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'évolution du nouvel ordre mondial depuis 1990

Cours  |  10/11/2008  |  fr  |  .doc  |  30 pages

La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?

Exposé  |  26/07/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages