Les controverses autour de la vidéosurveillance

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les garanties accordées aux individus. Les controverses autour de la videosurveillance Les systemes de videosurveillance permettent de prevenir l'insecurite et ...»

Extrait du sommaire : «Un dispositif encadré. L'élargissement des domaines d'utilisation. Le régime d'autorisation préalable. Un dispositif controversé. Les critiques adressées au système de vidéosurveillance. Les garanties...»

Anonymat et nouvelles technologies (2005)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « un an et un dispositif renforce de videosurveillance. suscitent aujourd'hui de nombreuses controverses sur la tous les fichiers publics autour du numero de ...»

Extrait du sommaire : «L'anonymat dans une perspective de protection de la vie privée. Les instruments juridiques de protection de la vie privée. La protection de libertés fondamentales par l'anonymat. La conciliation du droit à la vie privée avec...»

La notion d'ordre public

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/01/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « les débats théoriques autour de la Les effets controversés de la tolérance zéro d'enceintes, palissades électrifiées, vidéosurveillance, vigiles privés ...»

Extrait du sommaire : «La ´tolérance zéro´, de New York à Paris. . La construction du modèle théorique. . Le laboratoire new-yorkais: La politique de ´qualité de vie´. . En France, ´ des villes sûres pour des...»

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   16/03/2005   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « a. La vidéosurveillance, une législation imprécise, une Cela évite notamment le débat autour de la plus souples, moins sujettes à controverses que celles ...»

Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»

Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   13/04/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « de susciter de nombreuses controverses sur la politiques qui tournent actuellement autour de cette municipale, un systeme de videosurveillance, la chasse aux ...»

Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Afin d'assurer ses objectifs de protection et d'encadrement, la jurisprudence évolue essentiellement autour de deux grands axes^. ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»