La Convention européenne des Droit de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La Convention européenne des Droit de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ? ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence d'un contrôle de conventionalité comme remède aux insuffisances du contrôle de constitutionnalité et comme progrès à l'Etat de droit. Le contrôle de conventionalité vient remédier...»

La Convention européenne des droits de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « européenne des droits de l Homme est-elle un bon politique et de prééminence du droit, sur lesquels se du préambule de la Convention européenne des droits ...»

Extrait du sommaire : «La CEDH, de par son statut unique de droit international, et par la jurisprudence des organes de la Convention EDH permet de pallier efficacement à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France. La double dimension de la CEDH...»

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « sous la direction de), « Urgences, médecine et droit », Ed à l'acte médical au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme », LPA, 18 ...»

Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/09/2003   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « au regard de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette disposition confère, en effet, à tout justiciable le droit à ce ...»

Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Les syndicats, magistrats et autres professionnels du droit ont protesté que l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose que ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « ce territoire a au surplus conclu une convention evitant la la France, puisqu'en principe le droit d'imposer au titre des prestations de service est reserve au ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»