Fabienne Rousso-Lenoir, "Minorités et droits de l'homme : l'Europe et son double" (parties 1 à 3)
Extrait du sommaire : «Prolégomènes historiques. Les droits de l'homme, fondements juridiques de la protection des minorités dans les traités de 1919 [t] 1920. Les droits de l'homme, Fondements juridiques de l'exclusion des minorités dans la Déclaration universelle des...»
Quelles relations entretiennent le droit pénal interne et le droit pénal européen au sens large ?
Extrait du sommaire : «Des rapports inégaux entre le droit communautaire et le droit pénal interne : une entrave à une compétence pénale communautaire. Le droit pénal ou l'émanation de la souveraineté de l'Etat. L'obstacle des compétences d'attribution. L'influence...»
L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?
Extrait du sommaire : «Système universel : Une garantie des droits de l'Homme peu satisfaisante. Mise en place, par l'ONU, d'un mécanisme important de protection des droits de l'Homme. Mise en 'uvre du mécanisme : une garantie relative des droits de l'Homme. Système...»
Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)
Extrait du sommaire : «Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain. Le principe de dignité. Les principes connexes. La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques. Le sort de l'embryon face au droit de procréer...»
Reflexion autour de la notion d'influence: la portée des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «D'une influence morale et limitée des arrêts de la CEDH. Le caractère déclaratoire et non coercitif des arrêts, un obstacle à toute influence. L'influence contrariée par le principe de la souveraineté des Etats signataires. Á un contrôle indirect et...»
La Cour Européenne des Droit de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
Extrait du sommaire : «CEDH, CJCE : des institutions importantes. Présentation des cours européennes. Deux cours fondamentales pour la défense des intérêts supranationaux. L'influence sur le droit français des cours de...»
La notion de droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux ont se caractérisent de cinq façons et se distinguent ainsi des libertés publiques, selon Louis Favoreu. Les sources des droits fondamentaux. Sources nationales. Sources européennes. Sources internationales....»
Quelles étaient les évolutions proposées par la constitution européenne?
Extrait du sommaire : «La genèse. Les valeurs. Le cadre institutionnel. Les procédures décisionnelles. Les actes juridiques. Les politiques. La ratification....»
Les sources des libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les sources nationales. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Le Préambule de la Constitution de 1946. Les sources européennes et internationales. Les sources européennes. Les sources internationales....»
Le principe de légalité criminelle : les contraintes de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) exercées sur le droit criminel français
Extrait du sommaire : «Les contraintes de la Convention aux principes autoritaires. Le respect effectif des États signataires de la Convention. La forte valeur symbolique des arrêts de la Cour. Les limites pratiques des contraintes en droit interne...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.