La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «La CEDH un instrument constitutionnel de l'ordre public européen . Les principes directeurs. Le Protocole no 11 : la juridictionnalisation du système de contrôle. Les rapports de la CEDH avec le droit communautaire et la Cour de...»
Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH), 12 juillet 2001 - procès équitable et notion de "contestations sur ses droits et obligations de caractère civil"
Extrait du sommaire : «Principaux faits. Décision de la Cour . Analyse ....»
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Principes et nature. Naissance de la Convention . Les droits garantis . Les protocoles additionnels . Mécanismes d'application de la Convention . L'ancien mécanisme d'application de la Convention . La procédure...»
La Convention Européenne Des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La dimension normative de la Convention : sources conventionnelles du Droit dans la protection des Droits Individuels. L'engagement des Etats dans la reconnaissance et protection des Droits individuels. La CEDH comme source des principes...»
La convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : principales dispositions
Extrait du sommaire : «Droits défendus dans la CEDH. Principes essentiels. Droits civils et politiques. Droits absents de la Convention. Protocoles additionnels. La Cour Européenne des Droits de l'Homme....»
La Cour Européenne des droits de l'homme : en quoi consacre-t-elle une protection juridique Européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?
Extrait du sommaire : «La Cour Européenne des droits de l'homme est un organe européen de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La consécration de la protection de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de...»
Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Institution de l'Union Européenne ou non. Date de mise en place. Rôle. Composition. Champs d'action : caractère des décisions et Etats concernés. Financement....»
La Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Un système original qui énonce et protège les droits et libertés fondamentaux dans les états membres du conseil de l'Europe. La convention est un texte juridique contraignant qui énonce et précise les droits...»
La jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «La portée générale des arrêts de la Cour. La portée du caractère déclaratoire. La portée du caractère obligatoire. L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur les autorités normatives...»
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), 3e section, 21 février 2008, nº 18497/03, Ravon et autres contre France
Extrait du sommaire : «Un droit de visites et saisies jugé non conforme aux exigences du procès équitable . L'applicabilité de l'article 6-1. L'ineffectivité du contrôle effectué par le juge. Un arrêt entraînant un renforcement...»
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