La Convention européenne des droits de l'homme et la notion d'ordre public européen
Extrait du sommaire : «La formation de l'ordre public européen. La théorisation de la notion d'ordre public par la Cour. La clarification de la notion d'ordre public européen. Les fonctions de l'ordre public européen . La fonction procédurale de...»
La Convention européenne des droits de l'homme (1950)
Extrait du sommaire : «Des droits et des libertés inspirés par la Déclaration universelle dans le but de construire un « patrimoine commun ». L'énumération d'un ensemble de droits et de libertés fondamentales. La Convention, un...»
La Convention européenne des droits de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?
Extrait du sommaire : «La CEDH, de par son statut unique de droit international, et par la jurisprudence des organes de la Convention EDH permet de pallier efficacement à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France. La double dimension de la CEDH...»
Cour européenne des droits de l'homme : commentaire de l'arrêt Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi. Irlande 30 juin 2005
Extrait du sommaire : «La nature de l'acte à l'origine de la violation et son imputabilité. La délimitation de la compétence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Le principe de responsabilité des Etats dans l'exécution des actes...»
Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'appel à des sources internationales extérieures à la Convention européenne des droits de l'homme. La procédure de l'arrêt « pilote ». La satisfaction équitable. L'opacité des décisions...»
Hornsby contre Grèce, CEDH, 19 mars 1997 - droit à l'exécution des décisions de justice
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de droit à l'exécution des décisions de justice. Une interprétation téléologique. Le droit du justiciable de bénéficier de l'exécution d'une décision de justice. Une confirmation de...»
Cour de Cassation, Chambre civile, arrêt du 17/02/2004
Extrait du sommaire : «Un revirement au nom de la protection des droits fondamentaux. Le principe d'extraterritorialité de la Convention EDH et sa réception en droit français. Le durcissement de l'ordre public international. Egalité des époux et...»
La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation . L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour...»
Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Le droit à la vie déclaré par l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Le champ d'application du droit à la vie prévu par la Convention. Les restrictions apportées au droit à la vie de...»
Les juridictions financières françaises et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'article 6 de la Convention EDH aux juridictions financières. La décision du « bien fondé de toute accusation en matière pénale » dépend . L'inapplicabilité de l'article 6,...»
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