La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Principes et nature. Naissance de la Convention . Les droits garantis . Les protocoles additionnels . Mécanismes d'application de la Convention . L'ancien mécanisme d'application de la Convention . La procédure...»
La convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : principales dispositions
Extrait du sommaire : «Droits défendus dans la CEDH. Principes essentiels. Droits civils et politiques. Droits absents de la Convention. Protocoles additionnels. La Cour Européenne des Droits de l'Homme....»
La Convention Européenne Des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La dimension normative de la Convention : sources conventionnelles du Droit dans la protection des Droits Individuels. L'engagement des Etats dans la reconnaissance et protection des Droits individuels. La CEDH comme source des principes...»
La Convention européenne des droits de l'homme et la notion d'ordre public européen
Extrait du sommaire : «La formation de l'ordre public européen. La théorisation de la notion d'ordre public par la Cour. La clarification de la notion d'ordre public européen. Les fonctions de l'ordre public européen . La fonction procédurale de...»
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»
La Convention européenne des droits de l'homme (1950)
Extrait du sommaire : «Des droits et des libertés inspirés par la Déclaration universelle dans le but de construire un « patrimoine commun ». L'énumération d'un ensemble de droits et de libertés fondamentales. La Convention, un...»
L'effectivité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme en droit criminel français
Extrait du sommaire : «En théorie. La convention et la France. Principes et transcriptions. En pratique. Une effectivité très correcte comportant néanmoins des failles. Une intervention trop fréquente de la « CEDH »....»
Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Institution de l'Union Européenne ou non. Date de mise en place. Rôle. Composition. Champs d'action : caractère des décisions et Etats concernés. Financement....»
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «La CEDH un instrument constitutionnel de l'ordre public européen . Les principes directeurs. Le Protocole no 11 : la juridictionnalisation du système de contrôle. Les rapports de la CEDH avec le droit communautaire et la Cour de...»
L'incidence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur les conflits de lois
Extrait du sommaire : «La conventionalité de la règle de droit international privé du for. La traditionnelle et relative indifférence du droit international privé pour les droits fondamentaux. La récente influence des droits fondamentaux sur...»
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