La Convention européenne et son influence sur le contrat de bail
Extrait du sommaire : «L'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière de bail . L'intégration de la CEDH dans l'ordre interne. La tendance à une large protection des droits du preneur dans le droit interne dans...»
« la Cour de Strasbourg est sortie de son lit. L'ennui est que l'on ne sait pas comment l'y faire rentrer. » Jean Carbonnier
Extrait du sommaire : «L'effet vertical . L'élargissement de la compétence de la Cour EDH. Le respect des droits de l'Homme dans le droit des contrats. L'effet horizontal. L'effet horizontal direct. L'ingérence de la Cour EDH dans les droits des contrats...»
Le bail et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les apports de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière de bail . L'application directe de la CEDH en matière de bail d'habitation . La protection des droits du preneur . Les lacunes de la...»
La situation du locataire d'un bail commercial
Extrait du sommaire : «Un locataire surprotégé . Une surprotection au cours du bail commercial. Une surprotection à l'expiration du bail commercial. Une surprotection à tempérer. De nombreuses obligations pesant sur le locataire . Vers un...»
Les changements opérés par la loi du 15 novembre 1999 pour le couple homosexuel
Extrait du sommaire : «Le PACS. L'origine du PACS. Le régime juridique du PACS. Le concubinage. situation du concubinage homosexuel avant la loi du 15 novembre 1999. Le concubinage homosexuel avec la loi du 15 novembre 1999....»
Les rapports entre le droit et la religion
Extrait du sommaire : «Une exclusion nécessaire entre le droit et la religion pour permettre l'application du principe de laïcité . Un droit répondant au principe du respect des différentes croyances (voir 12). Un droit répondant au principe...»
Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil
Extrait du sommaire : «La définition et le renforcement de droits fondamentaux spécifiques dans le nouveau droit processuel. Les « principes directeurs » du Nouveau Code de procédure civile (NCPC) garantissent un rôle majeur aux parties. Le...»
Les sources supra législatives du droit des obligations
Extrait du sommaire : «L'intervention des sources supra législatives en droit des obligations. . La reconnaissance de principes fondamentaux : le rôle du Conseil Constitutionnel et de la CEDH.. La création de nouvelles règles : le droit...»
Le couple aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS. La formation du couple. L'organisation de la vie du couple. Les spécificités du PACS au regard du mariage. La vie de couple. La dissolution du couple....»
Est-ce que tous les contrats conclus par l'administration sont des contrats administratifs ?
Extrait du sommaire : «Un critère lié à l'identification des personnes au contrat. Les contrats conclus entre deux personnes publiques. Les contrats conclus entre deux personnes privées. Un critère matériel attaché au contenu du...»
Les garanties d’oboulo.com :
