Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Principe de la convention de forfait . Les salariés qui peuvent relever d'une convention de forfait . Nécessité d'un accord écrit. Protections prévues pour le salarié . Analyse critique. Atteinte aux droits sociaux...»
Durée du travail des cadres et autres dispositions
Extrait du sommaire : «Durée du travail des cadres et formules de forfaits . Les cadres dirigeants . Les cadres intégrés . Les cadres « autonomes ». Autres dispositions applicables aux cadres. Le contrat de travail du cadre. La...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
Le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'existence du contrat d'entreprise. La formation du contrat d'entreprise. La preuve du contrat d'entreprise. Les effets du contrat d'entreprise. Les obligations de l'entrepreneur. Les obligations du maître de l'ouvrage....»
La notion de majorations de salaires
Extrait du sommaire : «Les majorations de salaire : contrepartie de la force de travail. Avantages, primes et gratifications. Les heures supplémentaires....»
Les contrats
Extrait du sommaire : «La formation des contrats. Principe de l'autonomie de la volonté . L'existence du contrat, l'offre et l'acceptation . Le problème du formalisme et la preuve du contrat. Les conditions de validité du contrat. L'objet. La cause . La...»
Les modalités d'accès à la formation professionnelle
Extrait du sommaire : «La formation à l'initiative de l'employeur : le plan de formation. L'élaboration du plan de formation. Le contenu du plan de formation. L'exécution du plan de formation. La formation à l'initiative du salarié : le congé...»
Le télétravail, une forme de travail qui implique nombre de doutes et questions
Extrait du sommaire : «Définitions et contexte. Qu'est-ce que le télétravail ?. Cet accord étendu donne enfin une définition globale du télétravail . Un peu de géographie autour du télétravail. Ce graphique doit toutefois...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
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