La Convention franco-marocaine du 10 août 1981

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   12/09/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Le rejet des répudiations musulmanes. La Convention franco-marocaine du 10 août 1981 La France est une société multiculturelle. ...»

Extrait du sommaire : «La qualification inconstante de la répudiation musulmane. . L'assimilation de la répudiation à un acte public. . L'assimilation de la répudiation à un acte privé.. La reconnaissance inconstante de la répudiation...»

Mariages mixtes : Les formalités applicables au mariage mixte célébré en France

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Sur les trois conventions bilaterales applicables au mariage, seule la Convention franco-marocaine du 10 aout 1981 consacre une disposition au mariage mixte. ...»

Extrait du sommaire : «La validité du mariage mixte célébré par l'officier de l'état civil communal. La publicité du projet de mariage. La constitution du dossier de mariage. L'audition des futurs époux. La publication des bans. Les...»

La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « En vertu des regles du droit international prive franc,ais et conformement aux dispositions de la Convention Franco-marocaine du 10 aout 1981, le droit ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage, l'évolution vers une vision égalitaire. Dispositions générales. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le changement dans la continuité. La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du...»

La révision du règlement Bruxelles II « bis » : perspectives communautaires sur les désunions internationales

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « En France, le probleme peut se poser avec la convention franco-marocaine du 10 aout 1981, dont l'article 11 edicte des regles de competence internationale. ...»

Extrait du sommaire : «Le schéma actuel des règles de compétence directe. Les critères communautaires de compétence directe. Les compétences résiduelles tirées des droits nationaux. Les innovations de la...»

L'enlèvement international d'enfant

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Maroc | Convention franco-marocaine du 10 aout 1981 | |--- Niger | Convention franco-nigerienne du ...»

Extrait du sommaire : «Une réaction internationale au problème des enlèvements d'enfants. La multiplication des instruments internationaux : vers une convergence des solutions nationales. La persistance de blocages et de difficultés de coopération...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « ils sont domicilies en France. La Convention franco-marocaine du 10 aout 1981 a ecarte ce principe. Elle est revenue à la solution ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Comment le Maroc peut-il tourner la page des années de plomb?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « Le 10 juillet 1970, au palais royal de Skhirat entraine la plus grave crise diplomatique franco-marocaine depuis l 1993, le Maroc ratifie la Convention contre la ...»

Extrait du sommaire : «Des "années de plomb" aux premiers efforts de ''libéralisation''. La monarchie autocratique et les ''années de plomb''. L'ouverture des années 1990. L'affirmation de la société civile. L'Instance Equité...»

La vie politique française de 1880 à 1945

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   164 pages
Extrait du document : « 55:00 2008 ] (1890 - 1904) a) L'accord franco-russe b les pays n'ayant pas signe de convention avec la Le 10 aout 1899, à la demande de Waldeck-Rousseau, chef ...»

Extrait du sommaire : «La République s'enracine (1880 – 1898). La République opportuniste (1880 – 1885). La République divisée (1885 – 1890). 1890 – 1898 : Dix nouvelles années de crises. La République pendant la Belle...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « causes populaires. Il fait partie de la Commune Revolutionnaire de Paris apres le 10 aout puis de la Convention. En septembre 1793 ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « des institutions a) Les elections du 10 novembre 1946 b b) Le gouvernement Raymond Barre (25 aout 1976 - 13 a-vis de l'URSS c) Collaboration franco-americaine 2 ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»