La Convention de la Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accident de la circulation routière

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La Convention de la Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accident de la circulation routière. La détermination ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable . Le domaine de la loi applicable....»

Cas pratique de droit international privé : l'ordre public

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il convient ensuite d'évoquer la convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la est remplie en ce que son article 1er prévoit que la convention détermine la ...»

Extrait du sommaire : «Définitions. Actualité de l'ordre public . Effet d'éviction de l'ordre public (effet négatif) . Droits fondamentaux . Effet réflexe de l'ordre public . Effet atténué de l'ordre public . Ordre public procédural...»

Synthèse de droit international privé européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   22/11/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Les conventions de La Haye : le regroupement des points de contact Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d accidents de ...»

Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « 4) Defense : - Lettre de creance maritime (pavillon franc,ais autorise 86-1292 du 23/12/86; * La convention de Bruxelles de 1924/68 Regles de La Haye et Visby ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»