Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»
Le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'existence du contrat d'entreprise. La formation du contrat d'entreprise. La preuve du contrat d'entreprise. Les effets du contrat d'entreprise. Les obligations de l'entrepreneur. Les obligations du maître de l'ouvrage....»
La remise en cause de la libre installation des médecins
Extrait du sommaire : «Si les projets de réforme de la liberté d'installation des médecins restent encore aujourd'hui théoriques. Réformer la libre installation des médecins pour répondre aux besoins. La limitation des projets de...»
L'égalité dans le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Une égalité de principe. Une égalité postulée. Une égalité voulue. Des inégalités de fait. Le contrat comme rapport de force. Le rééquilibrage des forces par le droit....»
Le juge et la force du contrat
Extrait du sommaire : «L'asservissement du juge au contrat. L'interprétation stricte du contrat par le juge. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge. Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat. Le pouvoir de modifications du...»
La corruption dans le secteur privé
Extrait du sommaire : «La corruption privée active (article 7). Éléments matériels de la corruption active dans le secteur privé. L'élément intentionnel: une action ou une abstention en violation de ses obligations. La corruption...»
L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Comparaison entre les systèmes de santé de deux pays membres de l'Union européenne : la France et les Pays-Bas
Extrait du sommaire : «Les systèmes de santé en bref. La France. Comment se structure le système de santé français?. Comment se finance-t-il?. Quelle est l'infrastructure du système de santé en France?. Les Pays-Bas. Comment se structure...»
L'intervention judiciaire dans la fixation du prix dans les contrats de vente et d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation judiciaire du prix en cas de carence des parties. Le prix déterminé de la vente, obstacle au pouvoir du juge. L'absence de détermination de la rémunération à l'origine du pouvoir du juge. La fixation...»
Les affections longue durée
Extrait du sommaire : «Le régime préférentiel des ALD a des impacts significatifs en termes budgétaires.. Définition des ALD.. La forte augmentation du nombre d'assurés atteints d'une ALD peut contrecarrer à terme les plans de...»
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