Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec
Extrait du sommaire : «Les assurances sociales en France et au Québec. Les assurances sociales en France . Les assurances sociales au Québec. Assurances accidents du travail et maladies professionnelles en France et au Québec . En France . Au Québec...»
Le délit d'abus de confiance en droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les conditions préalables. Un bien. La remise du bien. Les éléments constitutifs. Le détournement. Le préjudice. L'intention. Les sanctions ....»
L'intégration d'une certification H&E chez un maître d'ouvrage public ou privé
Extrait du sommaire : «Les motivations de la décision. Les motivations communes aux maîtres d'ouvrage publics et privé. Les motivations spécifiques aux maîtres d'ouvrage publics . Les motivations spécifiques aux maîtres d'ouvrage...»
Les assurances sociales en France et en Allemagne de 1880 à 1935
Extrait du sommaire : «Les aspects juridiques politiques et institutionnels de l'assurance sociale des années 1880 aux années 1930. Un rapport de force en pleine mutation entre les différents acteurs de l'assurance. L'impact de l'assurance sur la santé...»
Les médecins libéraux: formation, profession, rôle social et économique
Extrait du sommaire : «Les études. Déroulement des études . Une profession réglementée. Le code de la santé publique. L'ordre des médecins. Le code de déontologie. Obligations, formations, évaluations. Responsabilités...»
Les financeurs du système de santé en France
Extrait du sommaire : «L'assurance maladie obligatoire, principal financeur du système de santé, influe significativement sur les règles de prise en charge des soins. L'assurance maladie obligatoire couvre aujourd'hui l'ensemble de la population, mais...»
Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Si la subordination apparaît comme le critère décisif de l'établissement du travail salarié, sa nature est source de divergences majeures. Le lien de subordination est le critère décisif dont dépend...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 25 mai 2005 - la rupture d'une offre unilatérale de vente du fait d'une imprécision de rédaction
Extrait du sommaire : «L'imprécision n'est pas un motif de rupture de contrat. Principe de précision lors d'une promesse unilatérale de vente (art. 1602 du code civil) . Possibilité de faire appel à un spécialiste du droit. Une décision...»
Commentaire des motifs de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1998, Mme Esclatine
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement est membre de la juridiction administrative : les conséquences sur la qualification de ses conclusions . L'interprétation finaliste du principe du contradictoire : la distinction du champ d'application ...»
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Isère
Extrait du sommaire : «Présentation de l'association. Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement . Les activités développées par le CAUE. Croissance et développement....»
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