Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « Succession d'avocats dans un dossier; Publicité; Honoraires, émoluments, débours un procès équitable garanti par l'article 6 de la convention européenne de ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « La Cour d'appel a aussi releve qu'une societe n'avait fait souscrire à son client aucune lettre de mission, ni convention d'honoraires, en violation des ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

Comparatif des CDD, CDI et CTT : avantages et inconvénients

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   29/03/2004   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « et obligations que l'employé en CDI mais dépend de la Convention Collective de l inférieur au coût global d'un recrutement, ou encore aux honoraires d'un ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat à durée indéterminée. Aspect juridique. Aspect économique. Aspect financier. Aspect humain. Aspect social. Les contrats précaires . Caractères similaires des deux contrats. Les grandes d...»

Conseil d'Etat, 13 décembre 2006 - l'obligation d'informer de l'administration fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « indiquant les noms de ces sociétés et les montants d honoraires reçus par celle l intervention directe et personnelle du contribuable à la convention ou l ...»

Extrait du sommaire : «L'assouplissement de l'obligation d'informer de l'administration des renseignements obtenus dans le cadre de l'exercice de son droit de communication. Une obligation en principe d'informer le contribuable même averti sous peine...»

Quel rôle social pour l'Etat ?

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   09/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « est-à-dire le remboursement des frais médicaux (honoraires, médicaments, hospitalisation indemnisation a été mis au point par une convention collective de ...»

Extrait du sommaire : «Entre services publics et sécurité sociale . Le système français de sécurité sociale . L'assurance maladie . L'assurance vieillesse . Les prestations familiales. L'assurance chômage. Quand on soigne on ne compte...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « pele-mele l'indemnite forfaitaire de depart, la garantie d'honoraires de consultant, la par l'interesse lui-meme, de la conclusion d'une convention soumise au ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « pele-mele l'indemnite forfaitaire de depart, la garantie d'honoraires de consultant, la par l'interesse lui-meme, de la conclusion d'une convention soumise au ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Les positions doctrinales de la compagnie nationale des commissaires aux comptes : quelques exemples pratiques

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, Monsieur Xa précisé avoir passé une convention de sous-traitance avec le fait que le commissaire aux comptes perçoit des honoraires pour une ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance. L'incompatibilité. L'acceptation de la mission....»

Le droit d'adoption

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « des pays qui n'ont pas ratifie la convention de la aux frais administratifs (constitution, traduction, legalisation), eventuellement aux honoraires d'avocat ...»

Extrait du sommaire : «L'adoptant . Première étape vers l'adoption. Les intermédiaires : présentation. Les démarches des adoptants. Les adoptés. Les adoptés et les formes d'adoption. La notion `intérêt de...»

Le métier d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Rapport de stage   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Enfin, il faudra veiller à ce que les honoraires du medecin qui Seront conjointement deposes une | | convention temporaire et un projet de convention ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»