La territorialité de l'Impôt sur les Sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'IS en droit interne et en droit conventionnel. Concept de la notion d'établissement stable. Une installation fixe d'affaires. L'agent dépendant. L'imposition en France des revenus de source...»
Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Extrait du sommaire : «Le critère de l'imposition des revenus. L'appréhension et l'imposition des bénéfices. Les mesures de faveurs applicables suivant le régime fiscal. Les critères du traitement des déficits et de l'imposition tant des...»
Leverage Buy Out (LBO) ou acquisition par emprunt en entreprise
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Le finacement des Lbo par les banques
Extrait du sommaire : «La dette senior au travers de la mise en place d'une operation de LBO. La preparation avant l'acquisition. L'analyse de l'entreprise et de son environnement. La détermination du montant et des conditions de l'endettement. Les contraintes de la...»
Où en est l'intercommunalité ?
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La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation
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Le financement des LBO (Leverage Buy Out) par les banques
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L'impôt sur les sociétés
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La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité
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