Rapport spécial sur les conventions réglementées

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Convention d'integration fiscale : La societe mere peut se constituer seule redevable de l'impot du sur l'ensemble des resultats du groupe. ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»

Le mécanisme LBO ou les intérêts des opérations à effet de levier

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « autre avantage fiscal : il permet à la societe holding de beneficier du regime de l'integration fiscale. Il s'appliquera grace à une convention signee entre ...»

Extrait du sommaire : «Les avantages liés à l'opération de LBO.ou la montée vers le sommet. Le montage. Les effets . Les risques liés à l'opération de LBO ou l'ivresse des cimes . Les risques conjoncturels. Les risques struct...»

L'interposition de filiales : Arrêts Schneider Electric et Interhome

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'évasion et la fraude fiscale aurait été emprunte aux commentaires sous la convention modèle OCDE une accélération importante de l'intégration du droit ...»

Extrait du sommaire : «L'arrêt Schneider Electric, CE, ass. 28 juin 2002. Présentation de la décision. Raisonnement du CE. L'arrêt Interhome (CE, 20 juin 2003). Présentation de la décision. Analyse de l'arrêt....»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Cette négociation donne lieu à une convention unique qui détermine l'ensemble des si le groupe a opté pour le régime de l'intégration fiscale, ce risque ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»

L'imposition du résultat des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   12/08/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « par un contrat de travail ou mandat ou toute autre convention : on ne a la societe tete de groupe dans le regime de l'integration fiscale ; - un remboursement ...»

Extrait du sommaire : «Divers régimes d'imposition. Régime réel normal . Régime réel simplifié. Régime des micro-entreprises. L'adhésion à un centre de gestion agréée. Centres de gestion agréés. Conditions...»

Les garanties non-juridictionnelles en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   28/07/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « l'administration et le contribuable dans le cadre d'une convention (transaction meme groupe (societes qui relevent du regime de l'integration fiscale) qui ont ...»

Extrait du sommaire : «Poursuivre le débat devant des structures internes. Les recours hiérarchiques. Les recours gracieux. Approfondir le débat devant des commissions externes. La Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre...»

La fiscalité internationale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « la convention prévoit un en France qui reçoit les 100 sous forme de prêt qui rachète la première et constitue un périmètre d'intégration fiscale qui va ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»

Dans quelle mesure le principe de territorialité revendiqué en matière d'imposition sur les sociétés dissimule un principe de mondialité atténuée ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Enfin a été signée une convention multilatérale du 23 juillet 1990 relative à inciter à réformer les régimes français de l intégration fiscale et du ...»

Extrait du sommaire : «Le critère de rattachement territorial des bénéfices des sociétés. En l'absence de convention fiscale. L'établissement autonome. L'agent ou représentant qualifié ou dépendant. Le cycle complet...»

La rémunération des associés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « dans les LBO avec les bénéfices du régime d'intégration fiscale, permettant ainsi une Rappelons qu'un pacte d'associés désigne une convention signée par ...»

Extrait du sommaire : «La politique des dividendes : première source de rémunération des associés. L'appréhension de la notion de dividende . La circulation effective des dividendes . Vers d'autres modes de rémunération des...»

La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « 90/435/CEE et la convention d'arbitrage 90 Leur integration sans cesse plus pousse due aux systemes fiscaux en situation de concurrence fiscale, entendue comme ...»

Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»