Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»
Le nouveau régime juridique des heures supplémentaires
Extrait du sommaire : «Ce qui reste acquis : libérer les heures supplémentaires . Le contingent des heures supplémentaires . Majoration et bonification des HS . Le maintien des heures supplémentaires choisies . Ce qui est entrepris : alléger le...»
Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?
Extrait du sommaire : «Puisque son impact quant à la satisfaction de l'objectif de libre circulation a longtemps été considéré comme limité, l'harmonisation de la fiscalité directe n'a pas constitué en soi un objectif à...»
Les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité stricte en droit interne. La notion de résidence des sociétés. L'exercice habituel d'une activité commerciale. La notion d'établissement stable en droit conventionnel. Quel régime pour...»
Les fusions acquisitions sont-elles créatrices de valeur pour l'actionnaire ?
Extrait du sommaire : «Le cadre théorique. Typologie des différentes formes de Croissance Externe. Modalités financières des fusions. La notion de valeur et le calcul de la création de valeur . Les déterminants du résultat de...»
Choisir où délocaliser
Extrait du sommaire : «La concurrence dommageable (les paradis fiscaux). Dans quels cas la convention s'applique ?. Les raisons de la délocalisation européenne industrielle et/ou de services . La recherche d'avantages comparatifs. La pénétration du...»
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
S'implanter en Croatie
Extrait du sommaire : «Environnement économique, politique et social. Intérêt du pays pour les investisseurs. Positionnement stratégique du pays. Forces et faiblesses du marché. Adhésion aux organisations internationales et intégration...»
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