La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Extrait du sommaire : «Champs d'application et dispositions générales. Territorialité . Les contrats de ventes et les contrats de prestation de services . Ventes hors du champs d'application . La formation du contrat . La forme du contrat ...»
Les dispositions relatives au champ d'application de la convention de Vienne
Extrait du sommaire : «Parties établies dans des États contractants différents . Rattachement par la règle de conflit ....»
La Convention de Vienne : le transfert de risque dans le contrat de vente internationale
Extrait du sommaire : «Les conséquences du transfert. La nature des risques. L'effet immédiat du transfert : le vendeur doit payer le prix . Les conséquences du transfert de risque en cas de contravention. Les règles du transfert du risque. Le cas du...»
Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels
Extrait du sommaire : «Les principes d'application de la Convention de La Haye et de la Convention de Vienne. Les champs d'application de la règle de conflit de lois en matière de vente internationale de marchandises issue de la Convention de La...»
La notion de contrat international
Extrait du sommaire : «Dualités des critères en droit français.. Le critère économique.. Le critère juridique.. Unicité de critere en droit européen.. La Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles.. Le...»
Les contrats entre absents
Extrait du sommaire : «La théorie de l'émission. Une solution qui semble en faveur de l'acceptant. Une solution prédominante au sein de la jurisprudence française. La théorie de la réception. Une solution qui semble en faveur de...»
La notion de contravention essentielle
Extrait du sommaire : «Définition de la contravention essentielle . Une violation contractuelle particulièrement grave . Un préjudice normalement prévisible pour le débiteur . Le régime de la contravention essentielle ....»
Mission Export
Extrait du sommaire : «ANALYSE MARKETING ET POSITIONNEMENT SUR LES MARCHES D'EXPORTATION POTENTIELS. Analyse stratégique et positionnement. Sélection et étude de marché. Les circuits de distribution internationale. Tests de marché. Recherche de...»
Les formes de compensation dans l'économie internationale
Extrait du sommaire : «Les formes de compensation. La compensation commerciale. Les opérations de contre- achats. La compensation anticipée. La compensation industrielle. L'achat en retour ou buy-back . L'offset . Avantages et inconvénients de ce...»
Les menaces de la criminalité organisée. Corruption internationale : l'affaire « pétrole contre nourriture » dans le contexte de l'embargo irakien
Extrait du sommaire : «La mise en place structurée d'un réseau de corruption à l'échelle mondiale basé sur l'économie du pétrole. Le cadre de la corruption du gouvernement irakien : aménagement frauduleux des contrats commerciaux...»
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