La convention de portage
Extrait du sommaire : «Définition du portage. Problèmes de qualification et de validité de la convention. La nature juridique de l'opération. Validité au regard de la prohibition des clauses léonines. Critères de validation de...»
La convention de courtage
Extrait du sommaire : «La liberté du courtage, facteur du succès de cette convention . Une liberté d'accès à l'activité . Une liberté de la convention . Le besoin d'intermédiation, facteur du succès de cette...»
La participation aux résultats. Commentaire de l'arrêt : Com. 16 novembre 1999
Extrait du sommaire : «La validité des promesses d'achat de droits sociaux à un prix minimum garanti. La nature de la promesse d'achat : la convention de portage. La condition de validité : réciprocité des engagements. Une validité...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 mai 1994 - la validité des conventions de portage
Extrait du sommaire : «L'arrêt du 24 mai 1994 valide le principe des opérations de portage. L'objet de la convention de portage. La prohibition de l'article 1844-1 du Code civil pour les conventions de portage sans incidence sur les rapports sociaux. La...»
Les risques liés à la prohibition des clauses léonines au regard de la Jurisprudence concernant les promesses d'achat de droits sociaux ou titres avec prix planchers
Extrait du sommaire : «Le principe de la prohibition des clauses léonines . Définition et champ d'application. L'application de la prohibition aux promesses d'achat ou cession de droits sociaux. L'évolution jurisprudentielle. Les divergences au sein de la...»
Pas de consécration générale de la cession de créance à titre de garantie
Extrait du sommaire : «Quel est d'abord le sort de l'opération fiduciaire conclue par les parties en dehors de tout cadre légal, en l'espèce une cession de loyers, faite, on l'imagine, dans les formes prévues par le droit commun de la cession de...»
La fiducie : une bizarrerie du droit français
Extrait du sommaire : «La fiducie, une conformité de principe. Conforme à la définition. Respect du principe d'unité et d'indivisibilité du patrimoine. La fiducie à la française : un trust édulcoré. Limitée par des...»
Le double engagement d'une entreprise Adecco cadres et informatique (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Répondre aux attentes des entreprises dans un contexte mercatique particulier. Les réseaux spécialisés où opère Adecco Cadres et Informatique. Les contrats demandés par les entreprises. Les salariés d'Adecco :...»
La fiducie
Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»
Commentaire de l'arrêt du 27 septembre 2005 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «La fixation au jour de la promesse unilatérale d'achat d'un prix minimum de cession validée par la Cour de Cassation. La prohibition des clauses léonines en application de l'article 1844-1 du Code civil. L'inapplication de l'article...»
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