Le contrat d'entreprise et le contrat de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « clients comme une consequence necessaire de la convention principale la chose deposee, accessoire au contrat principal de prestation de services, permet-elle ...»

Extrait du sommaire : «La condition de la reconnaissance d'un « contrat de dépôt ». Une jurisprudence dissidente en la matière. Le consentement réciproque du déposant et du dépositaire. Les effets de la reconnaissance d'un tel...»

Cour de justice des communautés européennes, 11 et 18 décembre 2007 - les actions collectives transnationales

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   31/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et culturels de 1966 ainsi que dans la Convention europeenne des qui restreint les libertes economiques d'etablissement et de prestation de services a donc ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour de justice des communautés européennes du droit fondamental pour les syndicats des États membres de mener des actions collectives transnationales : des restrictions aux libertés économiques du...»

La libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (2006)

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   27/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « circulation des travailleurs et des prestataires de services. de deutsche mark, pour une prestation de batteur Sinon, il faut une convention fiscale qui regle ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la liberté de circulation des travailleurs et des prestataires de services. Le champ d'application prévu par le Traité UE. Le champ d'application étendu par la CJCE. Une harmonisation fiscale...»

La Convention européenne et les droits sociaux

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « allocation aux adultes handicapés (prestation sociale non protocole additionnel à la Convention européenne des pension au titre des services accomplis sous ...»

Extrait du sommaire : «La protection nouvelle des droits sociaux sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme. L'introduction de la « matière sociale » dans le corpus de la Convention européenne. La conséquence de cette...»

Qualification du contrat de construction de navire : enjeux et intérêts

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « pose l'hypothèse d'un contrat comportant à la fois une prestation de services et la fourniture d'un bien. Selon l'article 3 de la Convention de Vienne sur ...»

Extrait du sommaire : «Distinction entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Panorama de la doctrine. Panorama de jurisprudence....»

Synthèse de droit international privé européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   22/11/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Comment la Convention de Rome s articule-t-elle avec le droit dérivé sur les travailleurs détachés dans le cadre d une prestation de services : dans les ...»

Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»

Cour de Justice des communautés européennes du 11 et 18 décembre 2007 - le droit à l'action syndicale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   18/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « visant à mener une entreprise etrangere à conclure une convention de travail avec et constitue donc une restriction à la libre prestation de services >>. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'action syndicale reconnu comme un droit fondamental de l'Union mais confronté aux libertés économiques garanties par le Traité. La reconnaissance du droit à l'action collective comme un droit fondamental et...»

Le financement des importations et des exportations

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « vers les règles générales de la convention de Rome la loi du débiteur de la prestation caractéristique, qui en effet lui qui rend les services d affacturage ...»

Extrait du sommaire : «Le financement des importations . Le crédit documentaire . Le crédit bail international . Le financement des exportations . L'affacturage international. Autres financements ....»

Analyse de l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « est ainsi assorti de deux conditions - la signature d'une convention qui doit l'article 1^er-1. Ce contrat est un contrat de prestation de services au sens ...»

Extrait du sommaire : «Définitions et principes. Salles de spectacles . Obligations des entreprises de spectacle....»

Cour de Justice des communautés européennes, 11 décembre 2007 - droit communautaire et organisations syndicales

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « entreprises au libre établissement et à la libre prestation de services. délocalise un de ses navires à conclure une convention collective garantissant ...»

Extrait du sommaire : «L'opposabilité du droit communautaire aux organisations syndicales . Le droit pour les syndicats de recourir aux actions collectives : un droit limité. L'obligation pour les syndicats de respecter les libertés communautaires. Le droit...»