Les services à la personne en Poitou-Charentes

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   129 pages
Extrait du document : « la prestation. L'intervenant est salarie de la structure. B. Les activites de services à la personne concernees par l'agrement Successif à cette convention, ...»

Extrait du sommaire : «La loi Borloo : un contexte favorable au développement du marche. Historique : la construction progressive du secteur. Evolution des dispositifs de soutien aux services a la personne. DIVERSITE des services à la personne :...»

Le forçage du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   26/04/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « t-il l'interprète à combler les lacunes de la convention en prenant surtout dans le domaine des contrats ayant pour objet une prestation de services que l ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations classiques. L'obligation de sécurité. L'obligation d'information. Les manifestations plus insidieuses. La stipulation pour autrui. Les conventions d'assistance bénévole. Les fondements du renforcement du...»

La Convention de New York relative aux droits des enfants

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   26/11/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Pour résumer, les droits garantis par la Convention sont souvent ont le droit d obtenir la prestation d un nombre d éléments et de services, allant du ...»

Extrait du sommaire : «La révolution copernicienne de la Convention de New York : Une consécration tardive de l'enfant . Aggiornamento des droits de l'homme pour les enfants. Une reconnaissance sujette à caution . Une mise en 'uvre pour le moins laborieuse...»

La distribution cinématographique. Haut et Court, distributeur indépendant

Arts & média   |   Cinéma   |   Exposé   |   12/01/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « I. La distribution cinématographique, une prestation de services complexe a 8,6 9,6 9,8 Services culturels (y suite à la ratification de la Convention pour la ...»

Extrait du sommaire : «La distribution cinématographique, une prestation de services complexe. Quel service, quels services ?. Quels intervenants ? . Présentation de l'entreprise : haut et court. Cinéma et performance. De l'utilité des indicateurs...»

Les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « on vérifie alors à ce moment là si le Convention ne vient est la nature de l'opération réalisée, livraison de biens ou prestation de services, qui va ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité stricte en droit interne. La notion de résidence des sociétés. L'exercice habituel d'une activité commerciale. La notion d'établissement stable en droit conventionnel. Quel régime pour...»

La postsynchronisation au service du cinéma direct : l'usage du son dans "Moi, un Noir" de Jean Rouch

Arts & média   |   Cinéma   |   Fiche   |   09/02/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « les autres pays européens ou y travaillent en libre prestation de services. Ainsi la chambre commerciale prônait la nullité d une convention de crédit ...»

Extrait du sommaire : «Commentaire subjectif du personnage principal. Rouch reste l'auteur principal de cette vérité . Le son joue un rôle de contrepoint à l'image....»

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 janvier 2008 - le monopole bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les autres pays européens ou y travaillent en libre prestation de services. Ainsi la chambre commerciale prônait la nullité d une convention de crédit ...»

Extrait du sommaire : «Le respect du monopole bancaire réaffirmé par la Cour de cassation. Le caractère habituel des opérations de crédit à titre onéreux imposant l'agrément à la banque HSA. La nécessité de...»

La lutte contre le travail illégal

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   09/02/2005   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l constitue, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d ...»

Extrait du sommaire : «Définitions et chiffres clés. L'arsenal juridique . Le dispositif administratif français de lutte contre le travail illégal. Quelques questions soulevées par le travail illégal....»

Les quatre libertés fondamentales dans l'UE, leur portée et leurs limites

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   31/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La convention d'application est signée en juin 1990 et entre en vigueur complémentaires : la liberté d'établissement et la libre prestation de services. ...»

Extrait du sommaire : «La réalisation des quatre libertés dans l'Union se fait de manière progressive, et selon des périodes propres à chacune des quatre libertés. La libre circulation des marchandises et des capitaux a posé le moins de...»

Constitution d'un JV à l'étranger : aspects juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les définitions les plus utilisées sont : a) Convention Ce terme une série de contrats et notamment : - contrat de prestation de services, - contrat de ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi recourir à un JV ? . Quelles structures pour ces JV ? . Quelles sont les clauses contractuelles principales ? ....»