La Convention de Rome
Extrait du sommaire : «Le principe d´autonomie. Determination de la loi du contrat en l´absence. Règle générale. La clause d'exception. Solutions propres a certains contrats. Les contrats conclu par des consommateurs. Le contrat individuel de...»
La Convention de Rome du 19 juin 1980. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Extrait du sommaire : «La consecration de la loi d´autonomie.. Le choix de la loi applicable par les parties.. La détermination de la loi applicable à defaut de choix.. Les limites apportees au jeu normal de l´autonomie de la volonté.. Les...»
Essai sur la Convention de Rome et le droit applicable aux obligations contractuelles
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la Convention. Le coeur de la Convention. La législation est choisie par les parties. Absence de choix des parties : l'article 4, son nouveau concept et ses critiques. Règles impératives. Matériel et...»
L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71
Extrait du sommaire : «Une volonté généralisée de protéger le travailleur à l'occasion d'une prestation de services transnationale . La protection du travailleur détaché par l'article 6 de la Convention de Rome . Une...»
L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 et de l'article 3 de la directive 96/71 du 16 décembre 1996
Extrait du sommaire : «Les différentes lois susceptibles d'être appliquées au contrat de travail d'un travailleur détaché. La loi applicable à titre principal. Les dispositions impératives en concours. La détermination de la/des...»
Cour de cassation, 31 mai 2005 - application de la Convention de Rome au droit des contrats français
Extrait du sommaire : «Une censure due à une convention communautaire. Le primat de la convention de Rome. L'amorce d'un revirement ?. Une censure due à la loi applicable . L'invocation de la loi étrangère par les parties. Loi du for ou loi...»
Le domaine de la loi applicable en droit international privé
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Les conditions liées au consentement. Les conditions liées à la forme et à la preuve de l'acte. Les effets du contrat. Le contenu des effets. L'exécution du contrat. L'extinction et le transfert des...»
Les conflits de lois en matière de cautionnement
Extrait du sommaire : «La loi applicable en présence d'un choix par les parties. La loi applicable en l'absence de choix par les parties. Le champ d'application de la loi du cautionnement . La formation du cautionnement . Les effets du cautionnement ....»
La loi applicable au prêt immobilier et mobilier consenti au consommateur
Extrait du sommaire : «Détermination de la loi applicable au prêt consenti à un particulier . La soumission du contrat de prêt à la loi d'autonomie . Détermination de la loi applicable à défaut de choix par les parties :...»
La compétence internationale directe - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge. La loi applicable....»
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