La Convention Européenne Des Droits de lHomme
Date de publication :
22/12/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La dimension normative de la Convention : sources conventionnelles du Droit dans la protection des Droits Individuels
- L'engagement des Etats dans la reconnaissance et protection des Droits individuels
- La CEDH comme source des principes généraux du droit communautaire
- La dimension institutionnelle de la Convention : les sources jurisprudentielles pour assurer la sauvegarde des Droits de l'Homme
- La mise en place de mécanismes de contrôle
- Les tensions dans la mise en place des organismes d'ordre européen
Résumé :
Dès La grande Charte signée en 1215 en Angleterre, à la Déclaration Universelle des droits de l'homme (Nations Unies, 1948), en passant par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'énonciation, la reconnaissance et la protection des droits de l'homme est une préoccupation à l'heure d'instaurer un ordre National, International et même, infranational. C'est ainsi qu'au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, dans un contexte international visant à renforcer la Démocratie mais aussi, les droits de l'homme, apparaît la convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Signée par le Conseil de l'Europe à Rome le 4 novembre 1950, entre en vigueur le 3 septembre 1953 comme le premier traité international au sein du Conseil, raison pour laquelle elle peut être considérée comme une des sources du Droit Européen. Ainsi, tout en étant un outil d'intégration européenne, il s'agit surtout d'un moyen de sauvegarde des droits de l'homme en instaurant les mécanismes nécessaires pour cela. Aujourd'hui, la convention est vue par son double caractère normatif et institutionnel non pas seulement comme une voie efficace dans la protection des droits de l'homme, mais aussi, comme un modèle tout à fait originel. De quelle façon la convention européenne des droits de l'homme puise-t-elle aussi bien la source conventionnelle comme la source jurisprudentielle pour assurer la défense, la protection et la sauvegarde des droits de l'homme en Europe ?
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