La Convention européenne des droits de l'homme

Date de publication :

11/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

54 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La Convention européenne des droits de l'homme Sommaire

 
  1. Un système original qui énonce et protège les droits et libertés fondamentaux dans les états membres du conseil de l'Europe
    1. La convention est un texte juridique contraignant qui énonce et précise les droits fondamentaux des individus
    2. La convention instaure un mécanisme de contrôle qui ménage les souveraineté des états
  2. La nouvelle CEDH, unique et permanente, renforce l'effet utile de la convention
    1. Le nouveau protocole 11 met en place des mécanismes plus efficaces
    2. La jurisprudence de la cour conduit à une meilleure prise en compte des droits énoncés par la convention

Résumé :

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, la convention européenne des droits de l'homme, inspirée par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. La convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européen pour une meilleure défense des droits de l'homme

Les internautes ont également acheté :

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
La Convention européenne des droits de l'homme et la notion d'ordre public européen

Exposé  |  05/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Exposé  |  10/10/2000   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La Convention européenne des droits de l'homme

Fiche  |  11/10/2000   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La Convention européenne des droits de l'homme (1950)

Exposé  |  29/09/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

Exposé  |  05/10/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

1
 
Cour de Justice des Communautés européennes, 3 mars 1994 : le champ d'application de la TVA

Commentaire d'arrêt  |  16/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
La liberté de circulation des biens et des personnes au sein de l'Union européenne

Exposé  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  12 pages

4
 
Cour européenne des droits de l'Homme, 12 avril 2006 - le droit à un procès équitable

Commentaire d'arrêt  |  12/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages