La Convention européenne des droits de l’homme et la notion d’ordre public européen

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

La formation de l'ordre public européen
1. La théorisation de la notion d'ordre public par la Cour
2. La clarification de la notion d'ordre public européen
Les fonctions de l'ordre public européen
1. La fonction procédurale de l'ordre public européen
2. La fonction substantielle de l'ordre public européen

Résumé :

Les droits de l'homme en Europe se sont affirmés progressivement mais de façon si forte que leur importance est désormais considérable et leur influence, au-delà même des frontières européennes, incontestable. Le fondement de ces droits remonte loin dans le temps mais nul doute que le traumatisme des guerres civiles européennes qui ont donné lieu à deux conflits mondiaux avec leur cortège d'horreurs et de souffrances, a accéléré et renforcé le processus.
C'est sous l'égide du Conseil de l'Europe, de fait, qu'ont été accomplis les progrès les plus spectaculaires dans le sens d'une protection supranationale, grâce, essentiellement, à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), signée à Rome en 1950 et complétée ultérieurement par plusieurs protocoles, et à la Cour européenne des droits de l'homme chargée de veiller à son respect.
Les droits qu'elle proclame sont garantis à toute personne, quelle que soit la nationalité, même non ressortissante d'un Etat partie à la convention. Il s'agit pour l'essentiel de droits civils politiques, dont l'énumération est très proche des dispositions correspondantes de la Déclaration universelle de 1948 : droit à la vie, interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, droit au mariage, respect de la vie privée et familiale, liberté de réunion et d'association, liberté syndicale (seule incursion directe dans la sphère des droits sociaux), non-discrimination dans l'exercice des droits reconnus, respect du droit de propriété, droit à des élections libres. La Cour a toutefois rappelé à plusieurs reprises qu'il n'y avait « pas de cloison étanche entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux ».
La convention comporte un mécanisme de protection internationale très efficace, au départ facultatif, désormais obligatoire, qui a été progressivement perfectionné et qui permet à toute personne, après l'épuisement des voies e recours internes, de saisir la Cour européenne des droits l'homme pour qu'elle constate qu'un de ses droits a été violé. L'existence de cette voie de recours a permis à la Cour européenne de développer une jurisprudence constructive. Cette dernière a contribué à la formation d'un véritable ordre public européen (I) dont les fonctions (II) se précisent chaque jour un peu plus.