Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail

Date de publication :

09/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail
 Sommaire

 
  1. Principe de la convention de forfait
    1. Les salariés qui peuvent relever d'une convention de forfait
    2. Nécessité d'un accord écrit
    3. Protections prévues pour le salarié
  2. Analyse critique
    1. Atteinte aux droits sociaux fondamentaux
    2. Atteinte aux 35 heures

Résumé :

La convention de forfait est au coeur du débat législatif actuel : instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail en 2000, son évolution est une remise en cause des 35h, durée légale du travail en France. La convention de forfait vise la simplification de la gestion administrative de la paie, par une rémunération systématique d'un nombre d'heures supplémentaires majorées accomplies de façon régulière par le salarié.
A son origine, la convention de forfait était une prérogative de certains cadres, depuis, elle s'étend petit à petit à tous les salariés.
Le forfait est une convention, il suppose un accord entre le salarié et l'employeur.
La convention de forfait relève du droit protecteur du salarié, et lui apporte quelques garanties.

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A propos de l'auteur :

pencil image Barbara T. sans emploi
Niveau :Expert Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : CEP Université Paris I Panthéon Sorbonne

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