La convention de portage
Date de publication :
27/01/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Définition du portage
- Problèmes de qualification et de validité de la convention
- La nature juridique de l'opération
- Validité au regard de la prohibition des clauses léonines
- Critères de validation de l'opération
- Recours à une promesse d'achat et/ou de vente
- Déroulement du portage
- Dispositions propres aux titres cotés
Résumé :
Le caractère est essentiellement temporaire. Le porteur n'a pas vocation à demeurer dans la société et, une fois sa mission accomplie, il rétrocède les titres portés à un bénéficiaire, dans des conditions fixées dès l'origine : il sait combien de temps il va demeurer actionnaire, pour quel prix il revendra la participation portée et à quel bénéficiaire.
Outre le caractère temporaire de sa prise de participation, ce qui caractérise ce prestataire de service, c'est le fait qu'il est un associé qui accepte de se soumettre aux directives d'un donneur d'ordre et de ne pas exercer de manière souveraine les prérogatives que lui confère son titre.
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