La convention de portage

Date de publication :

27/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La convention de portage Sommaire

 
  1. Définition du portage
  2. Problèmes de qualification et de validité de la convention
    1. La nature juridique de l'opération
    2. Validité au regard de la prohibition des clauses léonines
  3. Critères de validation de l'opération
    1. Recours à une promesse d'achat et/ou de vente
    2. Déroulement du portage
  4. Dispositions propres aux titres cotés

Résumé :

On peut définir le portage comme étant : "une convention par laquelle le porteur (qui est généralement un établissement de crédit ou une filiale spécialisée) souscrit ou acquiert des actions pour le compte d'un associé ou d'un tiers, que l'on appelle le "donneur d'ordre", et se fait promettre par ce dernier que ses actions lui seront rachetées au terme d'une période déterminée selon des modalités (et notamment pour un prix) fixées des l'origine". L'intérêt de l'opération réside dans la rémunération calculée sur la base d'un intérêt prorata temporis indépendamment des résultants sociaux réalisés par la société, lesquels reviennent, ainsi que les plus-values des actions, au seul donneur d'ordre.
Le caractère est essentiellement temporaire. Le porteur n'a pas vocation à demeurer dans la société et, une fois sa mission accomplie, il rétrocède les titres portés à un bénéficiaire, dans des conditions fixées dès l'origine : il sait combien de temps il va demeurer actionnaire, pour quel prix il revendra la participation portée et à quel bénéficiaire.
Outre le caractère temporaire de sa prise de participation, ce qui caractérise ce prestataire de service, c'est le fait qu'il est un associé qui accepte de se soumettre aux directives d'un donneur d'ordre et de ne pas exercer de manière souveraine les prérogatives que lui confère son titre.

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