Convention de prestation de services
Date de publication :
02/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Article 1er - Objet de la convention
- Article 2 - Lieu de la mise à disposition
- Article 3 - Durée de la mise à disposition
- Article 4 - Temps de travail et période d'emploi
- Article 5 - Gestion du personnel ? Mise à disposition pendant la durée du détachement
- Article 6 - Missions du salarié
- Article 7 - Facturation
- Article 8 - Accord du salarié
- Article 9 - Compétence
- Article 10 - Domiciliation
Résumé :
Monsieur X a été embauché par la société YYY suivant contrat de travail en date du en qualité de .
La société ZZZZ a besoin de réaliser des prestations de (à compléter)
Toutefois ses besoins ne sont pas suffisants pour prévoir l'embauche d'une personne.
Dans ces conditions, la société ZZZZ s'est rapprochée de la société YYY pour que M X salarié de la société YYY soit mis à sa disposition.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :
L'objet de la présente convention est de mettre à disposition le salarié occupant les fonctions de XXX afin de permettre à la société ZZZZ de préciser l'objet de la mission.
La société ZZZZ a besoin de réaliser des prestations de (à compléter)
Toutefois ses besoins ne sont pas suffisants pour prévoir l'embauche d'une personne.
Dans ces conditions, la société ZZZZ s'est rapprochée de la société YYY pour que M X salarié de la société YYY soit mis à sa disposition.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :
L'objet de la présente convention est de mettre à disposition le salarié occupant les fonctions de XXX afin de permettre à la société ZZZZ de préciser l'objet de la mission.
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