Les conventions d'aménagement
Extrait du sommaire : «Le régime issu de la loi de solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000. L'objet composite des contrats d'aménagement. Les différentes variétés de contrats d'aménagement (Régime...»
Obligation de mise en concurrence des conventions d'aménagement
Extrait du sommaire : «Procédure de passation des conventions d'aménagement . Réalisation des équipements . Financement . Procédure . Compétences fiscales de la ZAC . Conditions d'exonération de la TLE ....»
Les concessions d'aménagement de ZAC (zones d'aménagement concerté) : quel régime juridique leur appliquer?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une concession d'aménagement ?. Quelles opérations concernées ?. Qui est l'aménageur ?. Distinction concession d'aménagement et marché public. Comment conclure une concession d'aménagement...»
L'aménagement conventionnel de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conventions ayant pour objet de limiter les effets ou d'exclure la responsabilité contractuelle. Principes et fonctionnement des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité. Les obstacles aux clauses limitatives ou exclusives...»
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Extrait du sommaire : «L'évolution de la procédure de zone d'aménagement concerté. L'encadrement juridique des opérations. L'utilisation de la zone d'aménagement concerté comme outil de financement des équipements...»
La validité des conventions de vote
Extrait du sommaire : «Un îlot de validité strictement encadré par la jurisprudence. L'ambivalence des conventions de vote . La validité des conventions de vote. Le débat ouvert par la création des actions de préférence sans droit...»
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système...»
Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire
Extrait du sommaire : «Les services publics en tant que moyen d'assurer la continuité et l'adaptation territoriale de l'Etat . La nécessité d'adapter l'organisation du service public aux territoires . L'égal accès aux services publics...»
Tissu industriel, aménagement et croissance
Extrait du sommaire : «Tissu industriel : structures, dépendances & autonomies. Les outils pour comprendre. Analyse théorique d'un tissu industriel. Principales caractéristiques du tissu industriel en France. Internationalisation du tissu industriel en...»
L'aménagement et la réduction du temps de travail: À partir de la loi de Robien de 1996
Extrait du sommaire : «Définition des concepts fondamentaux liés à la RTT. Présentation chronologique des dispositions des dernières lois d'aménagement de la RTT. Le bilan du dispositif Aubry-Fillon : un jeu à somme positive ?....»
Les garanties d’oboulo.com :
