Les conventions de compte de dépôt
Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»
Les relations banque client : les enjeux de l'application de la charte du 09/03/2003
Extrait du sommaire : «Une Charte réglant les difficultés de transcription de la loi MURCEF. La contractualisation de la convention de compte de dépôt . Une volonté de meilleure information. Une voie contractuelle discutable. La portée...»
La relation banquier - client : les enjeux de l'application de la charte du 9 janvier 2003 :
Extrait du sommaire : «L’apport de la charte du 9 janvier 2003 .. Les objectifs designes.. Le contenu de la charte.. La portée de la charte. . Polemique sur la force contraignante de la charte.. Débat sur l´opportunite de la charte.....»
Compte rendu de stage à la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin
Extrait du sommaire : «Présentation . Fiche signalétique. Activité économique. Domaine social. Mission. L'accueil. La carte TEOZ....»
Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 26 novembre 2002 Alessandrini contre Banque Tarneaud
Extrait du sommaire : «La justification de l'exclusion des dispositions relatives au crédit à la consommation .. L'interprétation des dispositions du code de la consommation .. L'absorption du découvert par la convention de compte courant. . Les...»
Commentaire : 1ère Chambre civile 26 novembre 2002
Extrait du sommaire : «La restriction compréhensible de l'application des dispositions consuméristes aux comptes courant. L'ouverture d'un compte courant prohibant l'application du code la consommation. Une position débitrice insuffisante à...»
La loi Murcef, avec la mise en place de la médiation, offre-t-elle une réelle protection du consommateur ?
Extrait du sommaire : «La loi Murcef . Définition générale . La loi Murcef et les conventions de compte de dépôt . Une transparence obligatoire . Engagement des établissements signataires de la médiation . La loi MURCEF en...»
Les conventions réglementées dans les SA, SAS et SARL
Extrait du sommaire : «Principes communs aux SA, SAS et SARL des conventions réglementées. Quels types de convention sont concernés ?. Une qualification particulière dans le régime des conventions réglementées : les conventions...»
La présomption de pouvoir de l'article 221 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Le domaine de la présomption prévue par l'article 221 du Code Civil. L'objet de la présomption. La durée de la présomption. Les effets de la présomption. Du côté du dépositaire. Du côté du...»
Les contrats de financement
Extrait du sommaire : «Les contrats bancaires. Les règles communes aux comptes bancaires. Les différents types de comptes bancaires. Les opérations de crédit. L'ouverture du crédit. La mobilisation des créances commerciales. Le...»
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