Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.. Le critère matériel. La distinction entre la simple pratique et les précédents.. Des précédents à...»
La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation
Extrait du sommaire : «Un transfert des compétences nécessaire et approfondi. Un rôle des collectivités territoriales nouvellement élargi et défini dans l'article 72. Le financement des collectivités territoriales. Une nouvelle forme de...»
La distinction entre « traités internationaux » et « accords internationaux » selon la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Les accords sont négociés et approuvés par le gouvernement. Le prestige des traités....»
Commentaire d'arrêt Melle Deprez et M. Baillard, Conseil d'Etat, 5 janvier 2005
Extrait du sommaire : «La compétence du juge fondée sur l'article 55. L'application méthodique de l'article 55. L'affirmation du juge administratif de sa propre compétence pour contrôler la conventionalité de la loi. Les conditions...»
L'application de l'article 55 de la Constitution par le juge français
Extrait du sommaire : «Un contrôle soumis à une exigence de réciprocité. La constatation de l'effectivité de la réciprocité. La délégation du contrôle de conventionalité aux juridictions administratives et...»
Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale
Extrait du sommaire : «L'absence d'illégalité constatée par le Conseil d'État dans l'édiction de la circulaire prise en application de la loi du 15 mars 2004. Le Conseil d'État compétent pour décider le la légalité de la...»
Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat
Extrait du sommaire : «La mission du chef de l'Etat : une mission clairement définie par la constitution. Le président dispose de pouvoirs propres lui permettant d'assurer sa fonction d'arbitre et de garant des institutions. Un président garant de la...»
Commentaire comparé : CE 18 décembre 1998 Blotzheim et CE 5 mars 2003 Aggoun
Extrait du sommaire : «Les conditions de la ratification ou de l'approbation d'un Traité ou d'un accord international. Conditions posées par la Constitution de 1958. Importance de l'autorisation législative antérieure ou postérieure . L'exercice...»
Commentaire d'article : Article 55 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les conditions de la supériorité des traités internationaux sur la loi. La validité des traités. La condition de réciprocité. La mise en application de la valeur supralégislative des traités. Les conflits...»
Les modes de garantie des libertés publiques
Extrait du sommaire : «La garantie des libertés publiques en droit interne. Le contrôle de constitutionnalité. L'indépendance et l'impartialité des juges. Les procédures internationales de garanties des libertés publiques. La...»
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