Comprendre les conventions fiscales internationales
Extrait du sommaire : «Définition et portée des conventions fiscales . Objectif des conventions : éliminer la double imposition. Une impulsion venue des organisations internationales. Les conflits de règles nationales . Et leur résolution par le...»
Les conventions fiscales internationales
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique des conventions fiscales internationales. La répartition conventionnelle des compétences fiscales. Les garanties conventionnelles complémentaires....»
Les conventions fiscales internationales
Extrait du sommaire : «Mode d'élaboration des conventions fiscales. Echange de lettres. Contenu des conventions fiscales internationales. Champ d'application. Qualification des revenus. Elimination des doubles impositions. Lutte contre l'évasion...»
L'article 209 B du CGI et les conventions fiscales
Extrait du sommaire : «La compatibilité des conventions internationales et l'article 209B . La position de l'administration. Le jugement du Tribunal administratif de Paris (1995). L'incompatibilité entre l'article 209 B et les Conventions...»
Introduction à la fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Droit fiscal français. La souveraineté fiscale. Double imposition internationale. Résistance fiscale. Optimisation fiscale. Evasion fiscale. Fraude fiscale....»
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu - le domicile fiscal, cas pratiques
Extrait du sommaire : «Premier cas : monsieur Smith réside ''ordinairement en Grande-Bretagne'' et possède de ''nombreux intérêts en France où il se rend régulièrement''. Deuxième cas: un contribuable est envoyé par son...»
Les sanctions fiscales liées à la sous-capitalisation
Extrait du sommaire : «Les sanctions fiscales de la sous capitalisation a l'épreuve de la liberté d'établissement. Des sanctions condamnées en droit communautaire. Des sanctions condamnées en droit français. Les sanctions fiscales de la sous...»
Les conventions fiscales
Extrait du sommaire : «LE CADRE JURIDIQUE DES CONVENTIONS FISCALES. Le régime juridique général des conventions fiscales. Les conditions d'application des conventions fiscales. LES CONVENTIONS FISCALES DESTINEES A EVITER LA DOUBLE-IMPOSITION. Les principes...»
La gestion fiscale des revenus des particuliers
Extrait du sommaire : «La territorialité de l´impôt sur le revenu . La résidence fiscale des personnes physiques. L'imposition des résidents français disposant de revenus mondiaux. L'imposition des personnes qui ont leur domicile fiscal...»
Le réglement des doubles impositions internationales
Extrait du sommaire : «L'ELIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS JURIDIQUES. LES MESURES INTERNES DE REGLEMENT DES DOUBLES IMPOSITiONS. Le recours necessaire aux conventions fiscales internationales. L'elimination des doubles impositions economiques en matiere de prix de...»
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