Les conventions de forfait
Extrait du sommaire : «L'encadrement par la jurisprudence des conventions de forfait pour toutes les heures de travail effectuées. Les conditions d'existence à une rémunération globale des heures de travail normales et supplémentaires. Les cas de...»
La durée du travail des cadres
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un cadre ? A quel régime de durée de travail est-il soumis ?. Qu'est-ce qu'une convention de forfait ?. L'encadrement des conventions de forfait....»
Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Principe de la convention de forfait . Les salariés qui peuvent relever d'une convention de forfait . Nécessité d'un accord écrit. Protections prévues pour le salarié . Analyse critique. Atteinte aux droits sociaux...»
Mémoire sur les 35 heures
Extrait du sommaire : «Les normes de durée du travail. Durée légale et durées maximales de travail. La répartition du temps de travail. Les régimes spécifiques. Le régime spécifique des heures supplémentaires. Le...»
Temps de travail et temps de repos
Extrait du sommaire : «Le temps de travail. Notion de temps de travail effectif. Durée du travail. Organisation du temps de travail. Le temps de repos. Repos quotidien et hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés....»
Le temps de travail des cadres
Extrait du sommaire : «Les cadres dirigeants. Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant ?. Quelles sont les règles applicables aux cadres dirigeants ?. Les cadres intégrés. Qu'est-ce qu'un cadre intégré ?. Quelles sont les règles applicables aux cadres...»
Durée du travail des cadres et autres dispositions
Extrait du sommaire : «Durée du travail des cadres et formules de forfaits . Les cadres dirigeants . Les cadres intégrés . Les cadres « autonomes ». Autres dispositions applicables aux cadres. Le contrat de travail du cadre. La...»
CE, 28 mars 2001
Extrait du sommaire : «Une soumission au contingent d'heures supplémentaires dépendante de la spécificité de chaque forfait . L'exclusion des cadres soumis à un forfait annuel . La soumission au contingent des autres cadres...»
Le rôle du cadre (2006)
Extrait du sommaire : «Les cadres : définitions et réglementation. Définition conventionnelle du cadre salarié. Catégorisation du cadre. Le rôle du cadre. Evolution du rôle des cadres. Caractéristiques du travail des cadres. Les...»
35 heures et heures supplémentaires
Extrait du sommaire : «Le choix de différentes modalités d'organisation du travail. Les différentes modalités applicables. Le choix par le dirigeant ou le salarié. L'application et le contentieux de cette organisation. Le paiement des heures...»
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