Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux (d'après la thèse de Pierre Mousseron)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/10/2003   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux (d'après la thèse de Pierre Mousseron). Présentation comparative ...»

Extrait du sommaire : «Présentation comparative de la garantie de valeur et de la garantie de reconstitution. Les sujets des garanties. L'objet des garanties. Appréciation comparative de la garantie de valeur et de la garantie de...»

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/07/2002   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « prémunir contre un tel risque est donc de recourir aux conventions de garantie. de l'expression : tout d'abord, l'auteur distingue les cessions de droits ...»

Extrait du sommaire : «L'inefficacité des dispositions du droit civil : examen des solutions proposées par le Code Civil . Les sujets des garanties . L'objet des garanties . Appréciation comparative de la garantie de valeur et de la garantie de...»

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « en fait l'objet de ladite garantie" (Les conventions de garantie dans les cessions de droits On en deduit, qu'en matiere de garantie d'actif, le ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»