Les conventions de porte-fort
Extrait du sommaire : «Le fondement des conventions de porte-fort. Typologie des conventions de porte-fort. Domaines d'application des conventions de porte-fort. Le régime des conventions de porte-fort. Les effets de la ratification ou de l'exécution par le...»
L'effet relatif du contrat
Extrait du sommaire : «Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel. L'opposabilité du contrat aux tiers. La stipulation pour autrui. La promesse de porte-fort. Les...»
Les dérogations à l'effet relatif des contrats
Extrait du sommaire : «Les dérogations apparentes au principe de l'effet relatif des contrats. La représentation : une atténuation plutôt qu'une exception à l'effet relatif des conventions. La promesse de porte-fort : une promesse de l'engagement...»
Le tiers et le contrat
Extrait du sommaire : «Le tiers face au contrat . Effet relatif et opposabilité du contrat au tiers. L'opposabilité du contrat par le tiers . La pénétration du tiers dans le contrat. Le tiers et les groupes de contrats. Le tiers bénéficiant...»
L'exécution du contrat
Extrait du sommaire : «La force obligatoire des contrats : « pacta sunt servenda » . Les principes définis par l'article 1134 du C.C . Les nuances apportées à ces principes . La sphère d'application de l'exécution du contrat...»
Le contrat et les tiers (2009)
Extrait du sommaire : «L'effet relatif du contrat sur les tiers. Le tiers exclu du contrat. Exceptions à la règle générale. La théorie de l'opposabilité du contrat. Objectivisme croissant du droit des contrats. Les tiers intégrés au...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 novembre 1978 - la stipulation pour autrui
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. La procédure. Problème de droit. Solution de droit. Commentaire. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
L'opposabilité du contrat aux tiers et par les tiers
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du contrat aux tiers par les parties. Le domaine d'application de l'opposabilité aux tiers. Le cas spécifique des ayants cause et des créanciers chirographaires. L'opposabilité du contrat par les parties aux...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 mars 2006 - qualification de la nullité du contrat pour absence de cause
Extrait du sommaire : «La détermination du type de nullité en fonction de l'intérêt visé par la cause de la convention. L'absence de cause engendrant la nullité absolue de la convention selon la théorie classique. La nécessité...»
La force du contrat
Extrait du sommaire : «Force obligatoire et rapport d'obligations entre les parties. Portée du principe de la force obligatoire du contrat . Le juge et le contrat : limites au principe de la force obligatoire du contrat. La force du contrat à l'égard des...»
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