Les conventions de compte de dépôt

Date de publication :

01/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

136 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les conventions de compte de dépôt Sommaire

 
  1. Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt
    1. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite
    2. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite
  2. Seconde partie : Exécution de la convention de compte de dépôt
    1. Titre 1er : Les règles de fonctionnement normal
    2. Titre 2 : Les litiges pouvant survenir

Résumé :

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart des opérations se réalisent directement par l'utilisation des comptes bancaires. Il en va ainsi par exemple des versements des salaires et autres prestations qui s'effectuent généralement par virements. Mais il s'agit également du paiement des diverses factures (EDF-GDF, France Télécom,...) pour lesquelles il est souvent procéder par voie de prélèvements effectués directement sur le compte du client. Cela présente plusieurs avantages : tout d'abord, cela évite les retards voire les oublis de paiement. Cela permet aussi compte tenu des risques encourus lorsqu'une personne détient une forte somme d'argent en espèces, notamment s'agissant des vols, les entreprises ont préféré recourir à des virements directement sur les comptes bancaires de leurs salariés. Il est à noter que les organismes sociaux ont opté, dans la grande majorité, pour le virement s'agissant du paiement des diverses prestations sociales. Même les mineurs peuvent disposer de comptes bancaires mais l'ouverture doit être faite à la demande de son représentant légal.

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A propos de l'auteur :

pencil image Estelle S. SANS
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université MONTPELLIER 1